[X] soutenait expressément dans ses conclusions que, même à admettre les difficultés économiques du groupe Brand, les difficultés du secteur d'activité construction du groupe Brand, secteur auquel appartenait

être rémunératrice eu égard en particulier aux dépassements d'honoraires dont la matérialité n'est pas contestée ; que Martine Y... ne saurait davantage arguer de l'existence concomitante de graves difficultés

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une première part, que les difficultés

attaqués (cour d'appel de Toulouse, 13 novembre 1998) d'avoir décidé que les licenciements de Mmes X... et Y... étaient dénués de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) que les difficultés

économiques ou à des mutations technologiques; que s'agissant d'une société appartenant à un groupe, les difficultés économiques doivent s'apprécier au niveau du secteur d'activité du groupe auquel

X..., gérant de la société a, malgré une situation économique difficile et une absence totale de comptabilité, continué à faire des actes de commerce, à demander aux clients des acomptes, voire à vendre

2002, la société Idestyle technologie invoquait une baisse de chiffre d'affaires et, à deux reprises, pour l'exercice 2001, une perte de 15 MF pour l'unité économique et sociale, concluant que les difficultés

X..., visée dans la lettre de licenciement, est consécutive aux difficultés économiques énoncées dans ladite lettre", sans caractériser, concrètement, la réalité des difficultés économiques invoquées par

elle devait prévoir qu'elles l'empêcheraient d'en restituer la valeur à la société Lyonnaise de Transports en Commun ; que Jacqueline X... ne pouvait imputer le défaut de versement des fonds à des difficultés

X..., épouse Y..., des fins de la poursuite pour non-représentation d'enfants et a débouté Senesen, grands-parents de ceux-ci, de leur demande de dommages-intérêts ; "aux motifs, qu'outre la difficulté

X... était convoqué à un entretien préalable à son licenciement, il est difficile de lui reprocher de ne pas s'être amélioré dans l'intervalle ; alors, encore, que la cour d'appel n'a pas tenu compte des

rupture, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-4 du Code du travail; alors, enfin, que la cour d'appel a constaté que le salarié ne se sentait pas à sa place dans ses fonctions, vivait difficilement

) d'avoir dit le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse, et en conséquence fixé sa créance au titre des dommages intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence des difficultés

Cette modification s'appuie sur la nécessité de nous réorganiser pour faire face à ces difficultés afin de rester compétitif.

sociale (Boulogne-sur-Mer, 15 septembre 1998) a rejeté son recours ; Attendu que l'intéressé fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, 1 / que l'existence de difficultés

économiques ou à une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité afin de prévenir des difficultés économiques à venir. 6.

le tribunal arbitral prévu par la clause compromissoire insérée à l'article 25 des statuts ; que la clause stipulait qu'outre celle relative à la constitution du tribunal arbitral, toutes autres difficultés

économiques ; que, lorsque l'employeur, en raison de difficultés économiques, envisage une modification substantielle du contrat de travail, il en informe le salarié par lettre recommandée avec demande