X..., dit Y..., a été engagé par la société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques (SCPP), pour exercer les fonctions de directeur général adjoint à compter du 1er septembre

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

été ouverte après que le procureur de la République a été informé par les services de Tracfin de mouvements financiers suspects entre les comptes de l'association [1] et ceux de la famille de son directeur

X... a été employé par la société Limagrain, en dernier lieu en qualité de directeur général adjoint de la société, du 6 janvier 1964 au 3 juin 1993, date de son licenciement ; que, le 1er août 1977

X..., l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2016), que M.

Délibération n° 2020-125 du 21 juillet 2020 (Résumé) Article 25 octies – Reconversion professionnelle / Directeur général adjoint des services d’une région / Directeur adjoint d’une société de

[Localité 2], directeur général adjoint de l'agence régionale de santé ([1]) Océan indien, a fait citer devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis de la Réunion M.

Y... ne bénéficiait pas, dans l'exercice de ses fonctions de directeur général adjoint de la société Altus finance, d'une délégation de pouvoir générale, en sorte qu'il n'avait pu valablement engager cette

T..., respectivement directeur général, directeur industriel et commercial et directeur général adjoint du groupement Grap'sud ; que ce dernier, M. D... Y... et M.

des éléments objectifs ; que la perte de confiance ne constitue pas en soi un motif de licenciement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1976 en qualité de directeur

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

assurance IARD (France), dont le siège est ..., 2 / de la société La Suisse assurance vie (France), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite du Procureur général

d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Cofreth, dont Raymond X... était le directeur

X..., qui avait été engagé le 21 décembre 1992 en qualité de directeur général adjoint par la société Coficoba courtages, aux droits de laquelle se trouve la société Pollak et compagnie, a remis une lettre

[V] [E], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Général des Services ; 2) Madame X, Coordination du DGS ; 3) Monsieur X, Directeur de cabinet ; 4) Monsieur X, Directeur adjoint de cabinet ; 5) Monsieur X, Directeur adjoint de cabinet ; 6) Madame X

. - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR. - FORMES. - Personnes n'ayant pas qualité pour réclamer sans avoir à justifier d'un mandat ou d'une procuration - Directeur général adjoint.

2014, [N] [Z] a mis fin à ses jours, laissant un écrit dans lequel il imputait son geste à de fausses accusations dans le cadre professionnel, alors qu'il exerçait les fonctions de chef de pôle et de directeur

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine, Lucette X..., demeurant à Paris (1er), ..., prise en qualité de syndic de la liquidation de biens de la société Ingenierie générale

2002 en qualité de directrice générale adjointe, statut cadre dirigeant, par la société Réservoir Prod, filiale du groupe Réservoir fondé par [I] [N] ; que son contrat de travail a été transféré à compter