AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Distillerie de Haute-Provence, dont le

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lacoste coupable de construction non conforme au permis de construire ; "alors, d'une part, que la SARL Distri

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 La société Distri

la victime), salarié de la société [3] (l'employeur), a souscrit le 24 avril 2014 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial faisant état d'une « hernie discale

Conseil, l'établissement de faux documents transmis aux organismes payeurs constituent les manoeuvres frauduleuses déterminant la remise de fonds ; qu'après le dépôt de bilan de la SARL Distri Conseil

attaqué de l'avoir condamné à payer une somme à ce titre alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article 18-307 de la Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries

Paul Y..., demeurant ..., Sainte-Maxime (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Distillerie parisienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Distral, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

. : Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré la SCA Distillerie Varoise, représentée par Alain Y... son président, coupable de blessures involontaires; que le pourvoi a été formé par Alain Y... en son

Invoquant un solde de marché impayé sur les travaux réalisés, la société Aci distri France a assigné M.

société anonyme dont le siège social est à Rollot, Montdidier (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel d'Amiens (3e Chambre commerciale), au profit de la société Distillerie

Y... que : "la chute constitue le mécanisme habituel de formation d'une hernie discale, que le temps de latence de l'apparition d'une hernie discale est habituellement long et qu'il n'y a donc pas de contradiction

[Y] [G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 février 1015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Distillerie

[K] [C], appartenant à une famille exploitant depuis huit générations une activité de distillation de cognac sous le nom de famille « [C] », fils de [Z] [C] qui a continué cette exploitation à partir des

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Fabas-Distri, Fleurance Distribution, Redon-Distri et Nerac-Distri par la société Retail Leader Price Investissement

. ; qu'un contrat de mandat lie la société Servi Saint Paul, prestataire de service à la SARL Distri Saint Paul bénéficiaire de la prestation ; que l'examen des clauses permet de révéler qu'en réalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée, le 1er mars 2000, par la société Dietal en qualité d'employée d'atelier

[U] a contesté la décision de refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle d'une hernie discale du 22 décembre 2011.