tenant à la qualité de non-cadre (catégories I et II) ou de cadre (catégories III et IV) conformément au critère n° 1 et à une distinction en fonction de la place dans les classifications professionnelles

tenant à la qualité de non-cadre (catégories I et II) ou de cadre (catégories III et IV) conformément au critère n° 1 et à une distinction en fonction de la place dans les classifications professionnelles

aux motifs que si la règle " electa una via " peut être invoquée en l'espèce, elle ne saurait être valablement retenue ; que la cause du litige, que ce soit au pénal ou au civil, est manifestement identique

pour des produits ou services identiques, similaires ou différents qui, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de sa marque ; que le profit indûment tiré de la

à une marque antérieure et que les produits et services désignés sont identiques à ceux pour lesquels celle-ci est protégée :b) lorsqu'en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

[D] font grief à l'arrêt de déclarer la demande du liquidateur recevable et de fixer la date de cessation des paiements au 28 septembre 2015, alors : « 1°/ que la chose jugée, qui suppose une identité

qu'en annulant la décision du directeur de l'INPI du 17 avril 2013, sans rechercher si les dissemblances qu'elle relevait entre les signes en présence n'étaient pas de nature à être compensées par l'identité

qu'en annulant la décision du directeur de l'INPI du 17 avril 2013, sans rechercher si les dissemblances qu'elle relevait entre les signes en présence n'étaient pas de nature à être compensées par l'identité

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte à la suite d'une plainte déposée pour vols aggravés et viol ; que plusieurs suspects, majeurs et mineurs, ont été identifiés

condamner la Caisse à prendre en charge ces forfaits, l'arrêt attaqué retient qu'aucun décret postérieur à 1979 n'est venu préciser les caractéristiques de l'hospitalisation de jour, ni démontrer qu'elle s'identifie

." ; "alors qu'il résulte, tant du procès-verbal d'identification des auteurs de l'infraction flagrante (D 5) que du procès-verbal de première comparution (D 95), que le prévenu identifié est Charles

à ceux exploités par la société Vet'Vogue, et sans apprécier, en conséquence, si la faible similarité qu'elle croyait pouvoir retenir entre les dénominations en présence n'était pas compensée par l'identité

" constituait une qualification professionnelle autonome et non susceptible de subdivisions, en particulier en employés, agents de maîtrise et cadres, aucun texte conventionnel ne prévoyant ces distinctions

à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ; que la loi ne fait aucune distinction

L'opposition formée par la partie adverse saisit le tribunal du fond du litige, permettant de statuer sur la réalité de la créance entre les parties dûment identifiées.

trois dimensions et confèrent à ce jeu de réflexion et de rapidité sa valeur substantielle et, deuxièmement, les couleurs différentes de chacune des faces de ce cube sont usuelles et ne sont pas identifiées

première instance par les sociétés TECHNI DESOSS et CODEVIANDES que CHARAL avait décidé de confier le traitement de la partie avant de la bête à l'une et la partie arrière à l'autre et que cette distinction

81 à 706-87 et aux seules fins de constater les infractions mentionnées au 12° de l'article 706-73, portant sur les crimes et délits en matière de trafic d'armes, de munitions ou d'explosifs, d'en identifier

H..., de Jean-Pierre B... et de Mickaël X... qui avaient été identifiés comme composants de la filière d'approvisionnement de M.

AVAIENT ETE FRAUDULEUSEMENT SUPPRIMES ; " AU MOTIF QUE LA LOI DE 1928 NE FAIT PAS DE DISTINCTION SUIVANT QUE LES MARQUES SONT APPOSEES SUR LES CARTONS OU CAISSES D'EMBALLAGE OU SUR LES OBJETS QUI