DIRECTEUR NATIONAL DES PUBLICATIONS DE L'ASSOCIATION U, ET D..., PRESIDENT DU COMITE UNEF DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DU HAVRE, A RAISON DE LA REDACTION, DE L'IMPRESSION ET DE LA DISTRIBUTION

plus de deux mois avant l'engagement de la procédure disciplinaire lorsque le comportement du salarié s'est poursuivi ou répété dans ce délai ; qu'en se bornant à examiner le seul grief pris de la distribution

Probst, ancien maire de la commune, ne dépassait pas les limites de la polémique électorale et n'a pu avoir d'influence sur le résultat du scrutin ; Considérant que la distribution de tracts à caractère

application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté 2025/A01 du 27 février 2025 par lequel le maire de la commune de Trévoux a interdit la distribution

X..., maire sortant, a fait diffuser un tract mettant en cause la gestion de son prédécesseur M. Y... ; que celui-ci, s'estimant diffamé, a demandé à M.

demander l'annulation du premier tour des opérations électorales qui a eu lieu le 6 mars 1983 pour la désignation du conseil municipal de Jau-Dignac-et-Loirac Gironde , Mme X... soutient que la distribution

TOUTES DEUX NON REPRESENTATIVES, AUX MOTIFS ESSENTIELS QU'AVANT LE MOIS D'AOUT 1972, AUCUNE D'ELLES N'ETAIT IMPLANTEE DANS L'USINE ET QUE LEUR PRINCIPALE ACTIVITE AVAIT ETE CARACTERISEE PAR LES DISTRIBUTIONS

Nouvelle Saint-Didier Automobile, le Tribunal d'instance a relevé que, depuis la date de désignation de l'intéressé dans l'entreprise, un panneau syndical avait été mis à la disposition de la CGT, une distribution

être d'urgence mis fin à ce trouble; ] Attendu que le SYNDICAT SUD demande pour sa part à la Cour de confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a reconnu sa représentativité et estimé que la distribution

(distribution de tracts, tenue de réunions syndicales, défense de salariés), s'est fondé en premier lieur sur l'annulation de la précédente désignation de M.

renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et complicité, à la suite de l'apposition d'une affiche et de la distribution

la consultation n'est pas survenue à l'occasion d'un contrat du travail, motif pris qu'il ne résulte pas des pièces produites que des mouvements revendicatifs tels que la grève, le lock out ou la distribution

DES FINS DE LA POURSUITE POUR ENTRAVE A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ; AUX MOTIFS QUE NE POUVAIENT ETRE ASSIMILES A L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE SYNDICALE LICITE ET NORMALE L'AFFICHAGE ET LA DISTRIBUTION

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les termes des tracts distribués le dimanche et le lundi précédant le scrutin par la liste "d'union communale", pour regrettables qu'ils soient, n'excédaient

APPLICABLES ; ATTENDU QUE LE 24 DECEMBRE 1974, L , PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE T , A PORTE PLAINTE EN DECLARANT SE CONSTITUER PARTIE CIVILE DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION, A RAISON DE LA DISTRIBUTION

FACE A SES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT QUI ETAIENT MODESTES ET ASSURAIENT SON INDEPENDANCE, QUE S'IL N'AVAIT ETE CREE QU'EN AVRIL 1977 IL AVAIT FAIT IMMEDIATEMENT PREUVE D'ACTIVITE NOTAMMENT PAR DES DISTRIBUTIONS

Le litige soulevé par la requête de Mme B qui tend au dépôt d'une plainte pour diffamation à la suite de la distribution d'un tract en vue des élections municipales de Clef-Vallée d'Eure prévues le 26

28-04-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - TRACTS -Distribution de tracts - Mentions étant de nature à altérer la sincérité du scrutin