Codes de loi français

Article R625-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 37 > 69

La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée

Article 4

En application des dispositions du troisième alinéa du I de l'article L. 524-6, les opérations de change manuel sont immédiatement inscrites sur un bordereau dont un exemplaire est remis au client et un autre conservé par le changeur manuel.

Article 2

L'option "responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage" du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme.

Article 2

L'option "responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture" du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme.

Article R4321-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 78

mentionnées à l'article L. 4321-6 sont autorisées à effectuer les actes suivants : 1° Au sein des établissements thermaux, les actes de massage et de gymnastique médicale suivants : a) Mobilisation articulaire en bain d'eau thermale ; b) Massage manuel

Article 221-V/21

Code international de signaux et Manuel IAMSAR 1 Tous les navires qui, conformément au présent Règlement, sont tenus d'avoir à bord une installation radioélectrique, doivent être munis du Code international de signaux, tel qu'il pourrait être modifié

Article 21.57

Manuels

Article 21N57

Manuels

Article 21.119

Manuels

Article 21N119

Manuels

Article 21.B265

Responsabilités du détenteur d'un agrément d'organisme de conception 1° Maintient le manuel d'organisme de conception en conformité avec le système d'assurance conception ; 2° S'assure que ce manuel d'organisme de conception est utilisé comme document

Article 245-2.05

Manuel d'utilisation

Article Annexe 130-A.3

CSN (1) Manuel d'accès à la structure du navire CCS/ CRS CSN Manuel d'exploitation ODME CCS/ CRS CSN Plan SOPEP ou SMPEP CSN CSN Manuel de lavage au pétrole brut CCS/ CRS CSN Manuel sur les méthodes et dispositifs de rejets CCS/ CRS

Article ANNEXE 1

METHODES MANUELLES DE SILVESTER-BROSCH.

Article 213-2.14

Manuel sur les méthodes et dispositifs de rejet

Article 221-II-2/16

Opérations 1 Objet 2 Manuels d'exploitation pour la sécurité-incendie 2.1.

Article D524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 48

Ne constituent pas l'exercice de la profession de changeur manuel : 1.

Article L524-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 38

III. – L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut retirer l'autorisation dont est titulaire un changeur manuel, soit à la demande de l'établissement, soit d'office, lorsque le changeur manuel n'a pas fait usage de cette autorisation dans

Article 28

La commande de référence de l'éclairage est assurée par des dispositifs à commande manuelle.