Faits et procédure 1.

[Y] [Z] au titre des parts reçues en donation le 21 septembre 1999 et cédées le 31 août 2007 et de majorer celle que M. [K] [Z] devait rapporter à la succession. 5. M.

ordonnée la réintégration de l'objet de la donation [actions au porteur de la SGPI] dans la succession de [C] [G] ; qu'ainsi, M.

Jean C... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la donation-partage du 4 novembre 1960, qui s'analysait en une donation-partage cumulative, portait, premièrement, sur des

des donations faites par [N] [F] à M.

de Gilles X... les sommes représentant les investissements immobiliers faits au nom de celle-ci par une remise de fond constituant une donation déguisée ; Attendu que le principe de la liberté des

de son mari décédé et ne peuvent faire l'objet d'un recel ; qu'en reprochant à Mme P... d'avoir « dissimulé l'existence des immeubles acquis à l'ouverture de la succession de son époux » et d'avoir «

X... épouse Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 13 février 2001) de l'avoir déboutée de sa demande en révocation de la donation, alors, selon le moyen, qu'en se fondant, pour dire qu'Alice Y... avait

Jacquy X..., ayant soutenu que les deux ventes de la nue-propriété de l'immeuble consentie par ses parents, puis par la SA X... étaient en fait constitutives d'une donation déguisée à sa soeur, Mme Bernadette

donation à leur fille d'un ensemble immobilier situé à [Localité 1] ; qu'un notaire a été commis pour procéder aux opérations de liquidation et de partage des successions ; que M.

Jean-Yves X... des droits de succession, avec pénalités de retard, sur les biens compris dans la donation-partage ; que sa réclamation ayant été rejetée, M.

Jean-Pierre X... des droits de succession, avec pénalités de retard, sur les biens compris dans la donation-partage ; que sa réclamation ayant été rejetée, M.

;apport initial provenaient de ses fonds propres, que cette donation avait été dissimulée aux héritiers comme n'ayant fait l'objet d'aucune déclaration au notaire chargé de la succession

X..., notaire, elle a fait donation de ce même immeuble, en usufruit, à son fils C... et, en nue-propriété, à ses petits-enfants, Marc, Z... et Florence, avec réserve, sa vie durant, du droit d'usage et

X..., notaire, a établi, le 9 août 1975, un acte réalisant le partage de la succession de Mme Louis de Y... de Belleroche et la donation-partage consentie par M. Louis de Y... de Belleroche à MM.

[R] fait grief à l'arrêt de le condamner à rapporter à la succession de [C] [R], l'avantage indirect résultant de la mise à disposition gratuite d'un appartement situé [Adresse 4] à [Localité 3] du 21

il n'en résulte pas que les droits acquittés par le de cujus à l'occasion de la donation doivent être également intégrés à sa succession ; qu'en admettant le bien-fondé d'une telle réintégration, la Cour

une donation déguisée dont ils ont demandé le rapport ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme M... fait grief à l'arrêt d'écarter ses conclusions signifiées le 5 mai 2015 ; Attendu

de l'acte notarié en date du 24 mai 1982 que Madame U... avait fait donation à son fils A...

de Guido X..., alors, selon le moyen, que, pour décider que la question du rapport à la succession de Guido X... de cet appartement, objet prétendu d'une donation de la communauté A... à leur fille Line