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34 154 résultats pour « durée des enseignements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660400

Admin. suprême

25 février 1983

25 février 1983

DU SECOND DEGRE OU A L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE COURT ET JUSTIFIANT DES TITRES ET SERVICES SUIVANTS : "LICENCE D'ENSEIGNEMENT OU, DANS LA DISCIPLINE OU IL N'EXISTE PAS DE LICENCE D'ENSEIGNEMENT, L'UN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103508_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Il soutient que : - la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a commis une faute en réduisant illégalement la durée de ses heures d'enseignement ; - cette faute a entrainé un important préjudice

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740efec

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

de fermeture de l'entreprise dépasse la durée légale des congés payés ; que l'activité d'enseignement de l'association ne peut à la fois se dérouler "sur l'ensemble de l'année civile" et entraîner une

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467503.20240227

Admin. suprême

27 février 2024

27 février 2024

Pour établir la liste, le chef d'établissement prend en compte la durée des services d'enseignement, de direction ou de formation accomplis par chacun d'eux dans les établissements d'enseignement publics

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679316

Admin. suprême

11 janvier 1980

11 janvier 1980

DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET NOTAMMENT DE LEUR DUREE HEBDOMADAIRE, CONSTITUE UN DES ELEMENTS DU STATUT DE CES AGENTS, QU'IL S'AGISSE DU PERSONNEL ENSEIGNANT OU DU PERSONNEL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300744

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

alinéa 1, du code civil ; 2°/ que les actes de pur faculté et ceux de simple tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription ; qu'en toute hypothèse, en considérant que, compte tenu de la durée

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041626690

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

octobre 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation relative aux modalités et au calendrier de recueil des déclarations d'intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2304301_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements à l'école maternelle () est de vingt-quatre heures ". 3.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2304299_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements à l'école maternelle () est de vingt-quatre heures ". 3.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2304302_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements à l'école maternelle () est de vingt-quatre heures ". 3.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643364

Admin. suprême

31 mai 1974

31 mai 1974

RELATIF A L'AMENAGEMENT DU STATUT SCOLAIRE LOCAL EN VIGUEUR DANS LES ETABLISSEMENTS DU PREMIER DEGRE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE A, NOTAMMENT, POUR OBJET DE FIXER LA DUREE

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189712

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

de ce corps, l'administration étant uniquement tenue, dans un premier temps, de les titulariser à l'échelon de la deuxième classe correspondant à leur ancienneté déterminée après prise en compte des durées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407649_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

que la tournée de son spectacle " Man Fan Laa " débute le 13 avril 2024, que la première représentation de son spectacle " La vie je suis, nous sommes " à lieu le 26 avril 2024, qu'il est employé à durée

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008143787

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg a refusé de réformer la décision du proviseur du lycée professionnel Théodore Deck de Guebwiller de fixer à 23 heures pour l'année scolaire 1999-2000 la durée

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008124893

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg a refusé de réformer la décision du proviseur du lycée professionnel Théodore Deck de Guebwiller de fixer à 23 heures pour l'année scolaire 1999-2000 la durée

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000007983504

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg a refusé de réformer la décision du proviseur du lycée professionnel Théodore Deck de Guebwiller de fixer à 23 heures pour l'année scolaire 1999-2000 la durée

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000007983515

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg a refusé de réformer la décision du proviseur du lycée professionnel Théodore Deck de Guebwiller de fixer à 23 heures pour l'année scolaire 1999-2000 la durée

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000007983524

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg a refusé de réformer la décision du proviseur du lycée professionnel Théodore Deck de Guebwiller de fixer à 23 heures pour l'année scolaire 1999-2000 la durée

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207714

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

par laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg a refusé de réformer la décision du proviseur du lycée professionnel Jules Verne de Saverne de fixer à 23 heures pour l'année scolaire 1999-2000 la durée

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c52514

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

X... n'était pas à durée déterminée, alors qu'elle avait constaté que la matière enseignée par le salarié était dispensée de manière permanente dans l'établissement, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

Source officielle

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