d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de fraudes fiscales, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures inexactes ou fictives

» mettant en « scène des personnages réels qui sont projetés dans le temps » ; que dans la fiction consacrée à Mme [H], sous-titrée « Où la députée insoumise expérimente la responsabilité des africains

mémoires en demande, additionnel et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de 1978 à 1982, des lettres de change ont été tirées, sous le couvert de marchés de travaux fictifs

était imprécis dans sa rédaction, ce qui avait justifié la décision du vérificateur ; qu'en outre, il résulte des documents joints à la plainte de l'Administration que de nombreux courriers ont été échangés

En se limitant par ailleurs à soutenir que les échanges avec la société ont eu lieu via des partages de fichiers (" Dropbox "), n'ayant donc pas vocation à être conservés, la société, qui ne conteste du

Z..., la société Y... lui a reproché d'avoir eu des échanges professionnels ne concernant pas l'entreprise ; qu'en retenant que ces échanges avaient eu lieu au lieu et au temps du travail, fait non visé

Il résulte également de l'instruction que, s'agissant des rectifications liées au caractère fictif des factures émises par la société Charopro, l'administration a indiqué dans la réponse aux observations

sociaux, faux et usage ; "aux motifs que le délit d'abus des biens d'une société implique nécessairement que le détournement ait occasionné à la société un préjudice ; qu'en l'espèce, Francis X... a échangé

et de "coquilles vides" a été créée par les dirigeants du groupe Four J's, Jean-Georges X... et Dominique B..., dans l'objectif d'échapper à la fiscalité française et de rapatrier l'ensemble des revenus

et de "coquilles vides" a été créée par les dirigeants du groupe Four j's, Jean-Georges X... et Dominique A..., dans l'objectif d'échapper à la fiscalité française et de rapatrier l'ensemble des revenus

Z..., le caractère fictif des prestations d'Eurostrategy, ce qui est confirmé par MM.

l'apparence d'un cygne tuberculé ,espèce mentionnée à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés ; que l'intéressé a declaré avoir, le 10 septembre 2001, échangé

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Raymond Z... du chef d'abus de biens sociaux au préjudice de la société SASO et de banqueroute et de comptabilité fictive

saisis sur la totalité des fichiers existants (ratio de 0.488 % soit 4983 fichiers sur plus d'un million de fichiers analysés selon l'Autorité de la concurrence) ; qu'en ce qui concerne, les techniques

se situait, les expéditeurs et destinataires des échanges concernés, leur date, le nom de l'avocat concerné par cet échange, et avaient en outre fourni un lien hypertexte permettant au juge de consulter

X..., a échangé des propos avec M. B..., salarié de cette société, à partir des comptes de messagerie personnelle que les intéressés détenaient sur le site internet Facebook ; que M.

qu'il a dénoncée : 1) l'intégralité des rapports de visite effectués, des comptes-rendus, des enquêtes, les documents sur supports écrits, les notes, les archives papiers ; 2) toutes les copies des fichiers

X... s'étant absenté de ce nouveau poste à diverses reprises à compter du 17 septembre 1990 une correspondance avait été échangée à ce sujet entre le directeur de réseau au sein de la société Via GTI et

Industries ; que l'ensemble des prévenus a négocié directement avec Me F..., comme le démontrent les différents courriers échangés entre eux avec M.

a dénoncée : 1) l'intégralité des rapports de visite effectués, des comptes-rendus, des enquêtes, les documents sur supports écrits, les notes, les archives papiers ; 2) toutes les copies des fichiers