Code civil) ; 3 / que la cour d'appel, en énonçant qu'il résultait d'une lettre du notaire que les actes n'étaient pas prêts à être signés en 1988, a dénaturé cette lettre dans laquelle le notaire écrivait

Y... écrivait par mail « j'ai senti globalement comme pour notre dîner grillade chez moi une espèce de rejet de ma personne ... oui j'ai décidé de rester à assurer mes fonctions pour toi parce que si tu

Z..., dirigeant de la société Z... industries, écrivait le 20 février 1995 à la brigade de gendarmerie de Charenton-le-Pont que l'entreprise "n'avait plus aucune charge nouvelle à supporter depuis le départ

Y... écrivait à M.

possibilités de reclassement étaient limitées ; que c'est en réponse à ce même courrier par lequel le médecin l'interrogeait sur les possibilités d'adaptation sur les autres chantiers que l'employeur écrivait

reclassement du salarié ne saurait être justifié par la seule production de lettres émanant de l'employeur ; qu'en déboutant le salarié sur le seul fondement de lettres par lesquelles la société Pict écrivait

litige, le juge doit tenir pour constant un fait qui n'est contesté par aucune des parties ; qu'en l'espèce, la caisse admettait sans réserve dans ses conclusions la survenance du malaise puisqu'elle écrivait

professionnel à agir, personnel et direct, pour chaque avocat requérant, alors qu'aucun des requérants ne se réclamait de la religion musulmane ou en cours de conversion à celle-ci, qu'aucun des requérants n'écrivait

[T] de signer lors de son prochain passage à Paris, écrivait qu'il fallait qu'un « compromis » soit « daté après le partage », sans quoi elle prendrait des « risques » (pièce d'appel n° 26 des exposants

[W] et lui écrivait qu'il pensait le premier rapport suffisant et sollicitait son opinion sur ce point, qu'au vu de ce courrier M. et Mme [G] ont légitimement pu se demander si l'expertise était maintenue

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré l'opposition irrecevable, alors « qu'en écrivant que « I...

Le Conseil départemental du Morbihan écrivait pour indiquer qu'il ne s'opposait pas à l'intégration de la dette due au titre de l'indû de RSA recouvrée par les SGC [Localité 1], d'un montant de 3.743,77

que le salarié, dans ses conclusions, soutenait avoir fait l'objet d'une véritable mutation et versait aux débats la lettre que lui avait adressée son employeur le 13 janvier 1994, dans laquelle il écrivait

000 francs par an en 1986 et 1987, qu'elle avait fait de la publicité pour sa marque, en 1985, 1986 et 1987, dans les magazines Vogue et Le Figaro, et que, le 6 février 1987, la société Japyl lui écrivait

X..., qui écrivait "les griefs sont bien entendu contestés par M.

Luxury Home Solutions Inc., intervenait pour le compte des époux [R], en signant certains desdits courriels comme « représentant du propriétaire » et en ayant expressément souligné dans l'un deux qu'il écrivait

indiquait qu'il se considérait comme licencié s'il ne recevait pas le 27 novembre une affectation conforme aux stipulations de son contrat de travail ; que, devant le silence de l'employeur, il écrivait

[E] écrivit un scénario qui me déçût et me paru indigne de ses oeuvres littéraires.