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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100093

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

droits de reproduction des oeuvres de celui-ci, faisant grief à la société Librairie Arthème Fayard d'avoir publié un ouvrage intitulé « [P] [Y] « Je ne chante pas pour passer le temps » », signé par l'écrivain

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

L'écrivain porte-plumes

SIREN 882090368Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

31/08/2026

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Modifications diverses

L'OFFICINE D'ECRIVAIN

SIREN 432620581Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

07/08/2026

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Procédures collectives

AV. ECRIVAIN PUBLIC

SIREN 948394754Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

07/08/2026

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Immatriculations

SCCV L'ECRIVAIN

SIREN 935134403Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

26/07/2026

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Dépôts des comptes

AURELIE VALOGNES ECRIVAINE

SIREN 935085613Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

14/07/2026

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CC

civ1

60794d4f9ba5988459c4876e

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

X... écrivait "Je porte plainte à votre encontre pour les faits de soustraction de pièces et demande expressément à ce que vous fassiez l'objet d'une procédure disciplinaire pour ces agissements" ; qu'en

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CC

civ3

6137228acd580146773fe38b

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Code civil) ; 3 / que la cour d'appel, en énonçant qu'il résultait d'une lettre du notaire que les actes n'étaient pas prêts à être signés en 1988, a dénaturé cette lettre dans laquelle le notaire écrivait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03451

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Y... écrivait par mail « j'ai senti globalement comme pour notre dîner grillade chez moi une espèce de rejet de ma personne ... oui j'ai décidé de rester à assurer mes fonctions pour toi parce que si tu

Source officielle
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soc

613723b8cd5801467740d4e7

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Z..., dirigeant de la société Z... industries, écrivait le 20 février 1995 à la brigade de gendarmerie de Charenton-le-Pont que l'entreprise "n'avait plus aucune charge nouvelle à supporter depuis le départ

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044cc

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Y... écrivait à M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd5801467740624f

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

possibilités de reclassement étaient limitées ; que c'est en réponse à ce même courrier par lequel le médecin l'interrogeait sur les possibilités d'adaptation sur les autres chantiers que l'employeur écrivait

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec42

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

reclassement du salarié ne saurait être justifié par la seule production de lettres émanant de l'employeur ; qu'en déboutant le salarié sur le seul fondement de lettres par lesquelles la société Pict écrivait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201054

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

litige, le juge doit tenir pour constant un fait qui n'est contesté par aucune des parties ; qu'en l'espèce, la caisse admettait sans réserve dans ses conclusions la survenance du malaise puisqu'elle écrivait

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100233

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

professionnel à agir, personnel et direct, pour chaque avocat requérant, alors qu'aucun des requérants ne se réclamait de la religion musulmane ou en cours de conversion à celle-ci, qu'aucun des requérants n'écrivait

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300809

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[T] de signer lors de son prochain passage à Paris, écrivait qu'il fallait qu'un « compromis » soit « daté après le partage », sans quoi elle prendrait des « risques » (pièce d'appel n° 26 des exposants

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300797

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

[W] et lui écrivait qu'il pensait le premier rapport suffisant et sollicitait son opinion sur ce point, qu'au vu de ce courrier M. et Mme [G] ont légitimement pu se demander si l'expertise était maintenue

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00127

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré l'opposition irrecevable, alors « qu'en écrivant que « I...

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TJ

14CH SURENDETTEMENT

6a10d13fcdc6046d479ea392

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le Conseil départemental du Morbihan écrivait pour indiquer qu'il ne s'opposait pas à l'intégration de la dette due au titre de l'indû de RSA recouvrée par les SGC [Localité 1], d'un montant de 3.743,77

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CC

soc

61372323cd58014677405eec

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

que le salarié, dans ses conclusions, soutenait avoir fait l'objet d'une véritable mutation et versait aux débats la lettre que lui avait adressée son employeur le 13 janvier 1994, dans laquelle il écrivait

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comm

61372660cd5801467742516e

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

000 francs par an en 1986 et 1987, qu'elle avait fait de la publicité pour sa marque, en 1985, 1986 et 1987, dans les magazines Vogue et Le Figaro, et que, le 6 février 1987, la société Japyl lui écrivait

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civ2

613722ffcd580146774042e5

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

X..., qui écrivait "les griefs sont bien entendu contestés par M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300652

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Luxury Home Solutions Inc., intervenait pour le compte des époux [R], en signant certains desdits courriels comme « représentant du propriétaire » et en ayant expressément souligné dans l'un deux qu'il écrivait

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CC

soc

6137229ccd580146773ff132

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

indiquait qu'il se considérait comme licencié s'il ne recevait pas le 27 novembre une affectation conforme aux stipulations de son contrat de travail ; que, devant le silence de l'employeur, il écrivait

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110092

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

[E] écrivit un scénario qui me déçût et me paru indigne de ses oeuvres littéraires.

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