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226 résultats pour « ections professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00034

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

de tous modèles et ce grâce » aux conseils de l'association Les amis de [W] ; que l'association a, par ailleurs, fait l'objet de deux facturations en 2009 respectivement pour deux 4 écussons

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505984_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

actuels ; * 225 000 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs ; * 10 000 euros au titre de l’incidence professionnelle ; * 700 000 euros au titre de la tierce personne permanente ;

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034230338

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

Cette mesure a été prononcée au motif que l'intéressé avait méconnu ses obligations professionnelles en divulguant, sur divers réseaux sociaux accessibles via Internet, des photographies et informations

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700015

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

SCRUTIN, DE NOMBREUX ELECTEURS DE LA SEYNE-SUR-MER ONT RECU A LEUR DOMICILE DES LETTRES, SIGNEES ES-QUALITE PAR LE MAIRE SORTANT, DONT LA TENEUR, VARIANT SELON LA CATEGORIE ECONOMIQUE, SOCIALE OU PROFESSIONNELLE

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2403830_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 dans les rôles de la commune de Grenoble à raison de locaux professionnels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210058

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Mohamed Y..., domicilié 1 rue d'En Bas, 59213 Capelle-sur-Ecaillon, contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02586

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

au 17 juillet 2006 ; que les périodes de suspension postérieures à cette date et antérieures à la visite de reprise du 13 novembre 2006 ne pouvaient donc être considérées comme ayant une origine professionnelle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d35246

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La SCI UBAYE a acquis le 21 décembre 2018, à l'aide de deux prêts immobiliers, des locaux à usage professionnel situés, [Adresse 6].

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008291516

Admin. suprême

4 décembre 2006

4 décembre 2006

lieu, le quatrième alinéa de l'article R. 15-33-29-1, qui interdit aux gardes particuliers le port d'un insigne définissant un grade, d'un emblème tricolore, d'un képi ainsi que de tout insigne et écusson

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Yvelines de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plaintec/M. C

ECLI:FR:CECHS:2024:457622.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

C, qui exerce la profession de chirurgien-dentiste à Sartrouville au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) " Les Ecrins ", lui reprochant notamment d'avoir déconsidéré

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c77d

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621262

Admin. suprême

28 septembre 1983

28 septembre 1983

ETRE ATTAQUEES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A PARTIR DU JOUR DE LA RECEPTION DE L'AVIS PORTANT NOTIFICATION DE LA DECISION" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'AVIS DE R ECEPTION

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402381_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Aux termes de l’article 30 de cet arrêté : « Le jury d’aptitude professionnelle analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves et l’implication professionnelle et personnelle des élèves pendant

Source officielle
CC

comm

61372120cd580146773f1312

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Ecio X..., demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1988 par le tribunal de grande instance de Créteil, au profit du directeur général des

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60101

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], c/o SARL GTI [Adresse 13], représentée par Mme [M] [P] en qualité de liquidateur amiable, 4°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Ecrin

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecad

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

qu'il n'est pas contestable que les charges salariales et sociales supportées par la société établissement A... relatives aux deux prévenus précités, auxquelles s'ajoutent les importants frais professionnels

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bed3

Cassation

8 janvier 1990

8 janvier 1990

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101483_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A, qui se déplaçait alors ce jour en méconnaissance des mesures de restriction sanitaire en portant en sautoir sa carte professionnelle, s'est prévalu d'une autorisation de déplacement professionnel, alors

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300218

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[C] [D], domicilié [Adresse 6], 3°/ à la société L'Auxiliaire, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Les Chalets des écrins, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8597e

Appel

28 septembre 2001

28 septembre 2001

Jean X... 25 rue Canin 59176 ECAILLON Comparant en personne INTIME : SA IMPRIMERIE NATIONALE Route d'Auby 59128 FLERS EN ESCREBIEUX Représentée par Mme Y...

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