LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Paris 15e, 17 novembre 2011), que le premier tour des élections des membres

Il ressort du procès-verbal mentionné au point 2 qu'au premier tour de l'élection, qui s'est déroulé le 9 juin 2023, le nombre de conseillers municipaux présents et représentés était de neuf, le nombre

Y..., annulé l'élection de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'élection de Mme C...A..., élue lors du premier tour du scrutin qui s'est

LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 13 MARS 1977, DANS LA COMMUNE DE TARRANO HAUTE CORSE POUR LE PREMIER TOUR DU SCRUTIN DE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL, A ANNULE L'ELECTION

l'obligation imposée par ces dispositions, qu'il a, en conséquence, déduit hypothétiquement cent voix des suffrages exprimés en ramenant leur nombre de 900 à 800 et, par suite, la majorité requise pour l'élection

du premier tour des premier, deuxième et troisième collèges du comité d'établissement de la Société Selecta, membres titulaires et suppléants, et des élections du premier tour des premier et deuxième

Tony Z... 55, Mme Claire Y... 53 ; qu'ainsi, il y a lieu de valider l'élection au premier tour de M. J..., Mme I..., Mme K..., M. H..., Mme N..., M. X..., M.

tour des élections dont elle avait demandé la tenue n'était pas lié à une volonté de l'employeur d'empêcher la salariée de préparer et diffuser sa propagande électorale pour le second tour du scrutin

G...ont été élus au premier tour après avoir recueilli une majorité absolue de 12 voix sur 19 votants ; que M.

Z... et A... font grief au jugement d'annuler le second tour de l'élection et de confirmer l'élection au premier tour de Mmes Ferrière et Y..., alors, selon le moyen : 1°/ que la proclamation des

le protocole d'accord ne respectait pas l'article L. 423-14 du Code du travail qui stipule que le deuxième tour doit intervenir dans les quinze jours qui suivent le premier tour, or, avec un même rythme

pour l'élection du bâtonnier au premier tour, à savoir la majorité des suffrages exprimés, l'article 5 n'a pas fait référence à une détermination précise de la majorité absolue requise au premier tour

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'élection des deux candidates lors du premier tour : 4.

H doit être porté respectivement à 315, 315, 315, 315, 315, 315, 315, 314 et 313 voix, soit plus que la majorité absolue ; Considérant que, compte tenu de la proclamation de l'élection au premier tour

Paul Z... et François E... élus au premier tour ; 3°) annule l'élection de MM.

au premier tour de M.

professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel