Les sociétés PMB et Aspir élec font grief à l'arrêt de dire qu'elles ont manqué à leur devoir de conseil et engagé leur responsabilité contractuelle à l'égard de la société L... et, en conséquence, de

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 septembre 2000), que les époux X... ont chargé la société Corse bâtiment de la construction d'une maison ; qu'un différend s'étant élevé

produisent, elles ne font jamais état d'une contrefaçon concernant l'objet titulaire d'un brevet ; que, par contre, elles font état de la concurrence déloyale à laquelle elles seraient exposées ; qu'ainsi

PAS LA CONTREFACON, QU'ELLES NE TENDAIENT QU'A MASQUER ; "ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE NE REPOND PAS AUX MOTIFS DU JUGEMENT CARACTERISANT LA CONTREFACON, ET QU'IL DENATURE LE RAPPORT DE

, destinés à la réalisation de plafonds tendus (caractéristique B), d'une toile comportant des micro-reliefs s'étendant sur une hauteur de quelques microns à 100 microns (caractéristique C), de micro-reliefs

, ainsi que l'a fait le premier juge, il y a lieu de constater qu'il n'a été versé aux débats du tribunal ni à ceux de la Cour aucun document établissant que la société Fiduciaire du Lac, la société Elbe

fait de la date exacte de la reprise ; qu'il n'est d'ailleurs pas allégué que ces factures ne correspondaient pas à des prestations réelles et qu'en son temps l'expert comptable du groupe Aria n'avait élevé

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante générant un risque élevé de développer une pathologie

la Banque Paribas avait, pour ses besoins de banque d'affaires et ses relations avec l'étranger, organisé un centre de formation pour les langues étrangères, confié à l'un de ses membres ; que les élèves

; "les accusations ont été confortées par un élément objectif à savoir, la chute des résultats scolaires signalée par le collège peu de temps après, de même que le comportement agressif de cette élève

alors, selon le moyen, que la société faisait valoir que le salarié avait commis des erreurs multiples et répétées démontrant qu'aucun soin n'était apporté à son travail et que cette accumulation caractérisait

spécialisés par roulements, que parmi les critères d'accès au roulement TGV figuraient l'ancienneté et les résultats de l'agent et que les attentes tant de l'entreprise que des clients étaient plus élevées

preuve de l'édition du document par Marie-France Da Y... n'est pas rapportée, que les explications que cette dernière fournit, relatives à la nécessité de répondre précisément aux interrogations des élèves

En mars 2016, la société Uber BV a suspendu son compte pendant deux semaines au motif d'un taux d'annulation très élevé de ses courses avant de le réactiver le 1er avril 2016. 3. M.

travail ni un changement de ses conditions de travail ; qu'en considérant que l'affectation à un roulement exclusivement TER du salarié, auparavant affecté à un roulement mixte (TER et TGV), ne caractérisait

enseignements théoriques relatifs au Code de la route par une personne dépourvue du diplôme idoine ; "aux motifs que, dans la mesure où la seule méthode utilisée était celle des "diapotests" et où les élèves

, sans indiquer en quoi les caractéristiques du bien appartenant à la SCI RAM, détenue par M.

), qui, par avis du 13 octobre 1998, après avoir constaté que l'article importé n'était pas réalisé dans une toile résistante à texture serrée, a dit qu'il convenait d'appliquer la position la plus élevée