, et Jean-Marc A..., technicien d'élevage auprès de l'intégrateur, ont été mis en examen ; Attendu qu'ils ont présenté à la chambre d'accusation, saisie sur le fondement de l'article 173 du Code de

591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patricia X... à la démolition sous astreinte de deux bâtiments illicites, respectivement à usage d'habitation et d'élevage

nature même du contrat l'obligation pour le bailleur de délivrer, à titre d'accessoire juridique de la chose, une autorisation administrative d'épandage permettant l'exercice effectif de l'activité d'élevage

extrait ; "aux motifs que l'erreur de boucle, si elle en théorie possible, portait en l'espèce sur des animaux dont la filiation permettait au prévenu de contester les conclusions d'ESB dans son élevage

La CARMF fait grief à l'arrêt, après avoir justement décidé que sa créance chirographaire s'élevait à 51 028,72 euros et que sa créance privilégiée s'élevait à 20 354,33 euros, de cantonner la créance

X..., éleveur de porcs, s'est adressé à la société Galvelpor, pour une installation d'alimentation de ses animaux ; que, celle-ci n'ayant pas fonctionné correctement, il a assigné la société Galvelpor

03-05-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE

. - ELEVAGE ET PRODUITS DE L 'ELEVAGE..* SERVICES VETERINAIRES - RESPONSABILITE - FAUTE LOURDE.

sanitaire en cours de validité, quand bien même il s'agissait du même animal au cours de la chaîne des ventes et que le vice nuisait à "l'usage de l'animal de quelque nature qu'il soit (boucherie ou élevage

la sorte, sans s'expliquer sur l'intention commune des parties, ni répondre aux conclusions d'appel des époux Y... soutenant, d'une part, qu'aucun accord n'était intervenu pour intégrer le bâtiment d'élevage

[C], éleveur, a assigné la société Kermène, avec laquelle il était lié par un contrat d'intégration pour l'élevage de veaux conclu en application de l'article L. 326-1 du code rural, aux fins d'obtenir

connexité, les pourvois n° Z 05-22.053, A 05-22.054 et B 05-22.055 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Angers, 18 octobre 2005), que les Etablissements Josse, devenus la société Josse matériel d'élevage

novembre 2005), que la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) a décidé la radiation du régime agricole de Mme X... à compter du 8 janvier 2001, date de sa déclaration d'activité consistant en un élevage

, 1h15 de temps consacré à la surveillance est compté pour une heure de travail effectif ; qu'en pisciculture, le salarié ne reste pas sur le bord des bassins à compter les poissons de l'élevage, mais

chevaux confisqués seront confiés au GREV, ainsi qu'à une amende de 5 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que la circonstance que Pierre X... exerçait un travail dissimulé d'éleveur

oiseaux saisis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu que les époux B..., qui exploitent un établissement d'élevage

, sans caractériser la preuve d'une exploitation effective de ce parc d'élevage par M.

dommages-intérêts ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... et le GAEC font grief à l'arrêt de leur interdire d'utiliser le bâtiment à usage de stockage comme bâtiment d'élevage