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seuil des 1 000 mètres carrés ou devant le dépasser par la réalisation du projet ; 6° La réouverture au public, sur le même emplacement, d’un magasin de commerce de détail d’une surface de vente supérieure

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L'organisation des tournées par Monsieur [P], avec Monsieur [Y], ne révèlent aucun contrôle mais seulement l'existence d'une participation commune à la prise de décision sur la recherche des emplacements

La société Colombes Assurances critique le jugement en ce qu'il n'a pas tenu compte du contrat de vente entre le GAEC et la société Fergui, celle-ci n'ayant fait que mettre un emplacement à la disposition

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Caen d’annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police spéciale des exploitations commerciales pour ordonner la fermeture du magasin

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En 2013, SUNCOO a noué un partenariat avec GLM, dit « contrat d'achats conditionnels », aux termes duquel elle pouvait disposer d'un emplacement personnalisé dans certains magasins Galeries Lafayette aux

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Ce local comprend : - au rez-de-chaussée : un magasin comprenant un espace commercial, un atelier et une réserve, - une réserve au nord du couloir, - un WC sur palier du rez-de-chaussée, - une cave située