X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 septembre 1991) d'avoir dit que l'accident n'est pas dû à une faute inexcusable de son employeur, alors, selon le moyen, d'une part, que M.

ne prouve pas que la présence de ce salarié était indispensable ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'employeur aurait pu employer du personnel intérimaire pour

ne constituaient pas les motifs requis, tout en constatant qu'ils précisaient que l'employé, en participant à la création d'une société concurrente de courtage qu'il avait cautionnée, avait contrevenu

spécialement à aucune des parties, le juge formant sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin après toute mesure d'instruction qu'il juge utile, il appartient néanmoins à l'employeur

X... a expliqué que quittant officiellement son emploi le 20 juin 1986 il s'était rapidement rendu compte que son employeur refusait de le payer ; que le prétendu vol du 12 octobre s'était en réalité

d'un de ses concurrents, alors qu'il sait que cet employé, demeure lié à son précédent employeur par une clause de non-concurrence ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué

Alpes-Maritimes (OPAM), en qualité de préposée à l'entretien ; qu'elle a été licenciée le 9 mars 1988 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'OPAM, qui est préalable : Attendu que l'employeur

de maison qui travaillent au domicile privé de leur employeur et sont soumis à la Convention collective nationale de travail des employés de maison ; qu'en exigeant néanmoins de Mlle X... qu'elle fournisse

1985, a été, à nouveau licencié le 5 décembre 1985 pour le même motif consécutivement à un nouvel accident survenu le 19 novembre 1985 au cours duquel il a été blessé ; qu'il a introduit contre son employeur

X... a été engagé le 1er juillet 1980 par la société Picardie Carrelages en qualité de vendeur magasinier ; que le 21 novembre 1994, il a signé, à l'issue d'un entretien avec son employeur, une lettre

des services des jeux ; que, faisant valoir que ces accords n'étaient pas conformes aux dispositions de l'article L. 147-1 du Code du travail et que les sommes remises par les clients aux employés des

a modifié à maintes reprises cet horaire en le réduisant au moment des vacances scolaires et ce au mépris de l'article 18 de la convention collective nationale des employés de maison qui dispose que si

, quelle que soit l'importance de la faute commise par le salarié ; que l'employeur doit prendre en charge les frais exposés par le salarié lorsqu'il a choisi un lieu pour l'entretien qui impose au

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le pourvoi, d'une part, le salarié aurait eu une altercation avec un autre employé

pour l'exercice d'une activité interdite par la loi, dans la mesure où le salarié n'a pas de titre de travail régulier, ne saurait permettre à l'employeur de se libérer ultérieurement en invoquant le

de commerciaux pour lesquels la salariée, employée comme analyste financier, ne présentait pas la qualité requise ; qu'en se bornant à retenir que ces emplois de commerciaux étaient "équivalents" à

Y... et Z..., délégués syndicaux, au motif que ces derniers, sans alléguer l'existence de circonstances exceptionnelles, n'auraient pas notifié préalablement à l'employeur la répartition de leurs heures

par la société Erimarc, a été licenciée le 13 décembre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 18 mars 1993), de l'avoir condamné à payer à la salariée des dommages-intérêts

], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2014), que Mme [O], a été engagée le 1er janvier 2006 par Mme [N] en qualité d'employée

Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2005, qui, pour rétention, par employeur agricole, de cotisations ouvrières précomptées, les a condamnés