désavantageuses lorsque les titres donnés en échange n'étaient pas parvenus à échéance et s'il n'était pas tenu compte des primes antérieurement versées (D.26, D.30) ; elle a enfin révélé que certains

de procuration et a invoqué un accord de compensation entre elle et l'émetteur des effets ; Attendu que la société des Cafés Stanislas fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon

parties civiles de leur demande en réparation du préjudice subi; "aux motifs qu'il résulte de l'expertise comptable que le montant des engagements contractés par la société "Pompes Funèbres A...", au titre

peut, dans tous les cas, démontrer que l'endossement d'un chèque au profit d'une banque a été fait simplement avec mandat d'encaissement, c'est-à-dire à titre de procuration ; qu'en décidant que la preuve

refus d'application l'article 110 du Code de commerce ; alors, d'autre part, que l'endossement contenant la mention "pour encaissement" implique un endossement de procuration et non un endossement translatif

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 51, 80, 105, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a refusé d'annuler le procès-verbal

. *** Vu le jugement rendu le 10 septembre 1998 par le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE dans le procès opposant Monsieur

, même si le dernier endossement est en blanc.

de paiement, a engagé sa responsabilité sur le fondement de l'article 1937 du code civil ; qu'après avoir, ensuite, énoncé qu'il appartient à la banque de s'assurer de la régularité de la suite des endos

X... et quatre chèques endossés par ce dernier, qu'elle a payés entre le 10 février 2004 et le 22 novembre 2007 ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société C Super

avait été donné à titre de procuration mais accueilli la première en considérant qu'avant de porter le montant du chèque au crédit du compte de sa cliente, le Crédit du Nord aurait dû l'informer du risque

des conteneurs ont été directement remis, à Poti, par le transporteur maritime au transitaire de la société Royal Armenia sur présentation de copies des connaissements portant de fausses mentions d'endossement

Y..., l'arrêt se borne à retenir l'existence d'une prise de participation par le gérant de la société Sodex dans la société X... déclarée au registre du commerce postérieurement à l'endossement des effets

X... a endossé et remis à la Caisse de crédit mutuel de Bretagne (la CMB) un chèque de 114 224,13 francs dont il était bénéficiaire ; que cette banque a, le 29 novembre 1985 présenté ce chèque en paiement

Selon elle, la jurisprudence considère que l'éventuelle nullité de l'endossement d'une copie exécutoire à ordre n'affecte pas sa validité.

SOCIETE BAREILLE), QUI CONNAISSAIT LES DIFFICULTES FINANCIERES DE LA SOCIETE DISERB A QUI ELLE AVAIT COMMANDE UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE, A ACCEPTE, TIREE PAR CETTE DERNIERE, UNE LETTRE DE CHANGE DU TIERS

et les pièces d'or déposés par celui-ci entre les mains de l'agent de change Z... et détournés par Y... et, en tout état de cause, à le voir condamner à lui payer à ce titre la somme de 107. 692, 30 (

par deux ans ; Attendu que, pour rejeter la demande de M. et Mme X... tendant à faire constater la prescription de l'action de la banque, l'arrêt retient que, dès lors que le créancier dispose d'un titre