X... investissait du temps et de l'énergie auprès des enfants et était toujours disponible pour eux", ne s'explique nullement sur la circonstance déterminante qu'en l'absence de tout programme d'activité

[B] [V], qui circulait à vélo et était alors âgé de treize ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

l'intégrité de son hymen ; qu'elle bénéficiait également d'une expertise psychologique réalisée par Mme Y..., psychologue expert ; que celle-ci concluait que le sujet présentait les signes habituels des enfants

aux motifs que, " le demandeur soulève la nullité des rapports d'expertise rédigés par le psychologue Y..., au motif que ce dernier qui a été commis successivement pour examiner le mis en cause et la victime

Par une requête enregistrée le 28 mars 2024 sous le numéro 2404713, complétée par une production de pièces le 8 avril 2024, Mme G F, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants

titre exécutoire de 7 622 euros émis à son encontre par l'Etat le 25 février 2002, au motif que ce titre, représentant le montant de l'indemnité allouée par le préfet du Bas-Rhin aux parents de deux enfants

parlementaires afférents aux lois n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants

C invoque, au titre de l'urgence, la nécessité d'être présent en France auprès de sa fille, afin, d'une part, d'assurer sa protection, dès lors que, selon ses déclarations, la garde de l'enfant, victime

auraient débuté dans les semaines précédentes ; que d'autres individus que Malik Z... ont ainsi été mis en cause par l'enfant ; qu'en troisième lieu, aucun élément objectif ne permet d'établir que le

d’assurance pour obtenir réparation des dommages subis par leur enfant, victime d’un accident de la circulation.

Monique, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Florence et Jean-François Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

est né à 8h55 et que des complications de son état de santé ont été repérés à partir de 17h ; il indique que l’enfant a été transféré au service de néonatologie du Centre hospitalier d’[Localité 1] le

, rapports contradictoires de l'enseignante au cours de l'année scolaire, progrès de l'enfant non pris en compte, enfant victime de harcèlement en perte de confiance, absence de soutien de l'enseignante

en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur, ont assigné la société EDF devant le tribunal de grande instance de Valence en réparation du préjudice subi, le 15 avril 2007, par leur enfant

psychologique de Céline D... puis la contre-expertise permettent d'accorder de la crédibilité à cette déclaration et mettent en évidence une pathologie post-traumatique semblable à celle rencontrée chez les enfants

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que leurs enfants D et E sont victimes de harcèlement scolaire, créant un risque d'atteinte à leur intégrité physique et morale incompatible

LA COMPAGNIE "LA CONCORDE" QUI, EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE CETTE SOCIETE, EST APPELEE, SOIT EN VERTU D'ACCORDS AMIABLES, SOIT EN EXECUTION DE DECISIONS JUDICIAIRES, A VERSER DIVERSES INDEMNITES AUX ENFANTS

cours de sa trente-cinquième semaine de grossesse, la requérante perdit son enfant, victime d’asphyxie in utero.