de l'intérêt supérieur de l'enfant, a légalement justifié sa décision.

[S] », quand il lui appartenait de rechercher si le tribunal pour enfants avait effectivement écarté l'excuse de minorité, à défaut de quoi la peine encourue par M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 13 septembre 2004), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé la décision du juge des enfants de Thionville du 9 mars 2004 qui lui a accordé

Parallèlement, un juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, puis le placement de l'enfant à l'aide sociale à l'enfance.

...]                                       , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (assistance éducative), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'aide sociale à l'enfance

O..., née le [...] , auprès de l'aide sociale à l'enfance, en raison des troubles psychiatriques de sa mère ainsi que du conflit familial entourant l'enfant et, par requête du même jour, a saisi le juge

[E], se disant né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] (Guinée) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à

Rejet pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Association départementale du Nord pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

[Z] [W], 3°/ au département du Nord, Aide sociale à l'enfance du Nord, dont le siège est [Adresse 7], représentée par le président du conseil départemental du Nord, 4°/ à l'association pour la gestion

si la protection de l'enfant l'exige, de le confier à un service départemental de l'aide sociale à l'enfance dont découle l'application d'un régime juridique spécifique ; qu'en ordonnant, par motifs propres

[Z] et Mme [T] sur leur fille aînée, jeune majeure, et de violence sur leurs deux fils, le juge des enfants a ordonné le placement des enfants et organisé un droit de visite limité et médiatisé des parents

dans le montant total des pensions de retraite personnelle et non pas d'appliquer un abattement de 10 % sur le dépassement calculé en retenant ces majorations pour enfantss, calculs qui n'étaient pas

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2026 Le président du conseil départemental des Yvelines, domicilié Aide sociale à l'enfance

[D] [U] a été poursuivi devant le tribunal pour enfants du chef de vols aggravés. 3.

parentale de celle-ci à l'égard de sa fille au service de l'aide sociale à l'enfance du Maine-et-Loire, alors « qu'en tout état de cause, l'intérêt supérieur de l'enfant devant être pris en considération

l'arrêt rendu le 23 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre des mineurs), dans le litige l'opposant au département du Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [...], pris en sa direction de l'enfance

juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de Mme Gislaine Y... divorcée X..., 2°/ de la Direction de l'action sociale départementale - Aide à l'enfance