Mme [W] [M] comparaît assistée de l’un de ses enfants majeur. Elle considère qu’elle est de bonne foi.

. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Notion d'enfants à charge - Quotient familial d'un contribuable ayant en charge un enfant majeur infirme de guerre.

X... de sa demande de pension alimentaire pour l'enfant majeur Mohamed, - condamné Madame Y...

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 8 octobre 2019), [U] [R] est décédé le [Date décès 1] 2010, laissant pour lui succéder son épouse et ses quatre enfants majeurs. 2.

existant au moment du divorce, et relevé que les trois enfants majeurs, qui vivaient au domicile de leur mère, n'exerçaient pas une activité professionnelle régulière leur permettant d'être autonomes

MAJEUR, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE LEGISLATEUR FISCAL A ETENDU LE REGIME DE FAVEUR AU CAS DE LA PREEMPTION EXERCEE POUR INSTALLER UN ENFANT MAJEUR, EN SUBSTITUANT SIMPLEMENT L'ENFANT A L'ASCENDANT ACQUEREUR

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 octobre 2010), de supprimer les pensions alimentaires versées à son ex-épouse au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants majeurs

X... à verser à Mme Y... une contribution pour l'entretien et l'éducation des enfants alors, selon le moyen que le parent qui assume à titre principal la charge d'enfants majeurs qui ne peuvent eux-mêmes

année, la pension cesserait de plein droit d'être due en ce qui concerne les enfants majeurs à cette date, - constaté que le jugement du 3 septembre 1991 continuait à s'appliquer pour le surplus.

De fait, elle sollicite que la contribution soit maintenue et qu’elle puisse la verser entre les mains de l'enfant majeur.

-Y... a été prononcée par un jugement qui a confié la garde de l'enfant mineur à la mère, fixé la contribution du père à l'entretien de cet enfant et de l'enfant majeur à la charge de la mère et concédé

Elle indique ne pas avoir repris le paiement du loyer courant, mais s'engager à rembourser sa dette, avec l'aide de ses deux enfants majeurs vivant auprès d'elle. Elle déclare percevoir le RSA.

enfant et a dit que cette contribution sera due jusqu'à ce que les enfants soient en mesure de subvenir à leurs besoins, étant précisé que le parent qui continue d'assumer la charge d'un enfant majeur

Mme [M] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'il appartient au parent de l'enfant majeur, tenu au paiement d'une contribution à son entretien et à son éducation en vertu d'une décision de justice, de

.- Y... par application des articles 233 et 234 du Code Civil, - condamné Amar X... à payer à Fatma Y..., pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur Karim, une pension alimentaire

La possibilité de déduire du revenu net imposable les pensions alimentaires versées aux enfants majeurs résulte de la loi du 31 décembre 1981 de finances pour 1982.

Il soutient qu'il a retiré ses deux enfants majeurs de sa demande de logement social.

MAJEURS FAISAIENT L'OBJET D'UNE IMPOSITION SEPAREE, L'AUTRE PAR APPLICATION DE CE NOMBRE DE PARTS AUGMENTE D'UNE DEMI-PART POUR CHAQUE ENFANT MAJEUR RATTACHE AU FOYER FISCAL, MAIS DETERMINEES L'UNE ET