est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - l'exécution du jugement risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors qu'il ne peut plus accéder à ses parcelles avec ses engins

La commune de La Croix-en-Brie impute la dégradation de la voie communale n°14 au passage quotidien des engins agricoles de M.

Un plan de servitude a été établi au mois d'avril 2016, plan qu'il a contesté aux motifs que sa largeur ne lui permettait pas de faire passer ses engins agricoles, notamment sa moissonneuse batteuse.

le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 21 mars 2023 de la préfète des Deux-Sèvres portant interdiction de la circulation d'engins

E fait valoir que le passage répété, sur le chemin rural jouxtant sa propriété, d'engins agricoles aux caractéristiques incompatibles avec la largeur et la résistance de ce chemin, alors même qu'il existe

Par une délibération du 10 novembre 2020, le conseil municipal de la commune d'Audignies a approuvé la modification de cet arrêté en prévoyant une exception pour les engins agricoles.

Aux termes de cet arrêté, seuls les engins agricoles utilisés pour l'exploitation de terrains en bordures de ces voies et uniquement accessibles par celles-ci pouvaient par exception circuler sur ces voies

Pierre Jean X... afin de permettre l'accès de son troupeau de brebis et des engins agricoles aux parcelles cadastrées 122, 219, 215 et 216 situées sur la commune de Linguizetta depuis la voie publique,

sens de l'article L162-5 du code rural, - interdire aux défendeurs d'emprunter le sentier autrement qu'à pied à l'exclusion de tout engin agricole, - condamner solidairement ces derniers à réparer son

Deux accès depuis l'[Adresse 14] aux parcelles situées de part et d'autre de celle-ci sont dotés de portails métalliques de grande largeur, permettant la circulation d'engins agricoles.

d'un engin agricole, l'a faite citer à comparaître devant nous, à l'audience du 14 avril 2026, afin de : Vu les dispositions des articles 871 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions

agricoles) des engins divers, notamment agricoles, ainsi que cela résulte des pièces versées aux débats (cf. factures de location d'engins agricoles et attestation de A...

dommage corporel grave subi par leur fils ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que d'une part, le fait, serait-il établi, que le conducteur de l'engin

[Y] avait lui-même aménagé le pont permettant l'accès à ses parcelles à une époque où les engins agricoles étaient moins encombrants, qu'aujourd'hui, il voudrait que l'aménagement de ce pont soit mis à

le numéro 3 de cette rue jusqu'au carrefour de l'Eglise serait limité à 3,5 tonnes sauf pour la collecte des ordures ménagères, pour les livraisons occasionnelles pour le service public et pour les engins

agricoles) des engins divers, notamment agricoles, ainsi que cela résulte des pièces versées aux débats (cf. factures de location d'engins agricoles et attestation de [K] [Q] - pièces 22 et 23 de l'employeur

Y..., de finaliser le montage de cet engin agricole en vue de sa présentation et notamment de procéder au réglage de la flèche d'attelage en position haute afin de l'adapter au dispositif de remorquage

l'utilisation normale des dites parcelles, complantées d'une vingtaine d'oliviers, dont l'exploitation relève de l'activité traditionnelle d'exploitation oléicole et ne nécessite pas l'utilisation d'engins