Y..., d'abord enseignant vacataire chargé de cours aux étudiants du groupe Essec, a été engagé à compter du 1er septembre 1981 en qualité de professeur associé; que le 24 février 1992, il a été convoqué

du 17 juillet 1978 "Dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel relevant du ministre de l'éducation nationale, l'enseignement est assuré par des personnels de l'Etat, des enseignants

jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 78 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 : "Ont également vocation à être titularisés, sur leur demande, sur des emplois d'assistant ( ...) les vacataires

sa carrière, dans un délai de deux mois sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de condamner l'Etat à lui verser une indemnité à raison des divers préjudices qu'il a subis lorsqu'il était enseignant

[V] n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de son employeur, la cour d'appel a affirmé qu'il exerçait des activités annexes, notamment la préparation de sa thèse et son poste d'enseignant

totalité le paiement des arrérages de cette pension du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998, en application des dispositions précitées, au motif que pendant cette période, il a poursuivi l'activité d'enseignant

d'Etat prononce l'annulation et ordonne le sursis à exécution de l'arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 6 février 1991 relatif au reclassement des enseignants

SI L'ARTICLE 62 DE LA LOI DU 17 JUILLET 1978 MODIFIANT LE DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 30 DE LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 N'HABILITAIT LE GOUVERNEMENT QU'A FIXER PAR DECRET LE STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

A B a été recruté le 1er septembre 2015, en tant qu'enseignant vacataire, par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Paris Ile-de-France, pour dispenser des cours, essentiellement d'histoire et de

la poursuite de son doctorat, le requérant n'établissant pas que la décision en litige le priverait de la possibilité de concrétiser, à brève échéance, une perspective de recrutement en qualité d'enseignant

En 2018, il a présenté sa candidature afin d'assurer les fonctions d'enseignant vacataire en licence pendant l'année 2018/2019.

[T]*, doctorante en anthropologie et enseignante vacataire à l'[2] ([2]), se trouve dans le bureau de [R] son directeur de thèse qui a toujours « survalorisé » son travail.

condamner le groupement d'intérêt public (GIP) formation continue et insertion professionnelle (FCIP) de Normandie à lui verser la somme de 193,62 euros correspondant à un solde de rémunération d'enseignant

condamner le groupement d'intérêt public (GIP) formation continue et insertion professionnelle (FCIP) de Normandie à lui verser la somme de 129,08 euros correspondant à un solde de rémunération d'enseignant

de condamner le groupement d'intérêt public (GIP) formation continue et insertion professionnelle (FCIP) de Normandie à lui verser la somme de 18,44 euros correspondant à un solde de rémunération d'enseignant

condamner le groupement d'intérêt public (GIP) formation continue et insertion professionnelle (FCIP) de Normandie à lui verser la somme de 459,16 euros correspondant à un solde de rémunération d'enseignant

condamner le groupement d'intérêt public (GIP) formation continue et insertion professionnelle (FCIP) de Normandie à lui verser la somme de 560,58 euros correspondant à un solde de rémunération d'enseignant

condamner le groupement d'intérêt public (GIP) formation continue et insertion professionnelle (FCIP) de Normandie à lui verser la somme de 569,80 euros correspondant à un solde de rémunération d'enseignant