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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007680033

Admin. suprême

20 janvier 1982

20 janvier 1982

de la commission de surveillance, pour les écoles normales ; du proviseur ou du principal et du bureau d'administration pour les lycées ou collèges ; du chef d'institution, pour les institutions d'enseignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303669_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

relatives aux différentes spécialités médicales, au motif qu'il n'a pas validé les unités d'enseignement libre (UEL) ; 2°) d'enjoindre à l'université de Tours de l'admettre en 6ème année avec la possibilité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04224_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

du travail (FEP CFDT), le syndicat national de l'enseignement chrétien-confédération française des travailleurs chrétien (SNEC-CFTC) et le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC

Source officielle
CC

soc

6079b0db9ba5988459c5088f

Cassation

14 février 1984

14 février 1984

TOUR DE SCRUTIN A ETE ORGANISE LE 5 MAI 1983 ET QUE L'EMPLOYEUR A REFUSE LA NOUVELLE LISTE DES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS PRESENTEE PAR LE SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504560_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

dérogation en vue d’une quatrième inscription en première année de master de médecine et, d’autre part, son recours gracieux contre son ajournement et tendant à ce qu’il soit autorisé à passer l’épreuve d’enseignements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10938

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[O] [Y], domicilié [Adresse 3], 2°/ le Syndicat professionnel de l'enseignement libre chrétien (SPELC) Martinique, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° T 23-21.728 contre le jugement

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492849.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

, le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) et le syndicat national de l'enseignement chrétien - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNEC-CFTC) ; Considérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505114_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

dérogation en vue d’une quatrième inscription en première année de master de médecine et, d’autre part, son recours gracieux contre son ajournement et tendant à ce qu’il soit autorisé à passer l’épreuve d’enseignements

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305831_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 septembre 2023, 2 janvier 2024 et le 2 février 2024, le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC)

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c5552e

Cassation

5 juillet 1973

5 juillet 1973

D'AUTRES PERSONNES LOGEES EGALEMENT PAR LA SOCIETE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LE LOGEMENT ATTRIBUE AU DIRECTEUR DE L'ECOLE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'ENSEIGNEMENT

Source officielle
CC

soc

613723e2cd5801467740f6b6

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X... a été engagée le 1er décembre 1995 par l'Union régionale des associations des parents d'élèves de l'enseignement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007677836

Admin. suprême

5 novembre 1982

5 novembre 1982

DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE, DONT LE SIEGE EST A ... ; 4° LE SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS DE COLLEGES PRIVES DONT LE SIEGE EST A ... ; 5° L'UNION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PRIVE DONT

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007762267

Admin. suprême

10 août 1988

10 août 1988

de la commission de surveillance, pour les écoles normales ; du proviseur ou du principal et du bureau d'administration, pour les lycées ou collèges ; du chef d'institution pour les institutions d'enseignement

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554ec

Cassation

28 juin 1973

28 juin 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ASSEDIC DE CLERMONT-FERRAND ET CENTRE A RECLAME A L'ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT LIBRE SECONDAIRE PRIVEE SAINT-ALYRE, LIEE A L'ETAT PAR CONTRAT SIMPLE, LE PAIEMENT DES

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008029353

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

D'ECOLES DE MASSO-KINESITHERAPIE, à L'ASSOCIATION FOREZIENNE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE et à l'INSTITUT DE FORMATION EN MASSO-KINESITHERAPIE la somme de 5000 F au titre de l'article 75-1 de la loi du 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CT Françoise HOCHART LA MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/L' OGEC NOTRE DAME DU SACRE COEUR

6253ca4cbd3db21cbdd8a983

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

SUR QUOI : Le 19 décembre 2003, Madame Françoise HOCHART, Présidente de l'Association des Parents d'Elèves de l'Enseignement Libre (APEL), s'est rendue à l'école privée Notre Dame du Sacré Coeur dans

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:493513.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 2 et 29 mai, 19 juillet et 30 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c414a2

Cassation

27 novembre 1973

27 novembre 1973

CIRCONSCRIPTION DU HAVRE, DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA PAIX", AGISSANT COMME COURTIERS AUPRES DE CETTE COMPAGNIE, ONT FAIT SOUSCRIRE LES POLICES D'ASSURANCES A UN CERTAIN NOMBRE D'ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00399_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

l'arrêté du 18 décembre 2018, à savoir la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et le Syndicat Professionnel de l'Enseignement

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403ae3

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Wai, commerçant à l'enseigne Libre service quincaillerie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re chambre), au profit

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

STE CIVILE ET ANONYME NOUVELLE D ENSEIGNEMENT LIBRE

SIREN 069201721GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SA ROCHELAISE IMMOBILIERE ET D'ENSEIGNEMENT LIBRE

SIREN 308796952GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SA ROCHELAISE IMMOBILIERE ET D'ENSEIGNEMENT LIBRE

SIREN 308796952GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

02/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SA ROCHELAISE IMMOBILIERE ET D'ENSEIGNEMENT LIBRE

SIREN 308796952GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

30/05/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SA ROCHELAISE IMMOBILIERE ET D'ENSEIGNEMENT LIBRE

SIREN 308796952GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Modification survenue sur l'administration.

26/04/2024

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