Le titre III traite des " Dispositions particulières aux chargés d'enseignement-intervenants non permanents ".

La société réplique que le recours à ce type de contrat est un usage constant, dès lors que la mise en place des enseignements et/ou la préparation à l'examen ne sont dispensés que pour partie de l'année

X... a été engagé en octobre 2002 par l'association Saint Yves pour dispenser des cours d'anglais, en qualité de chargé d'enseignement, durant l'année universitaire 2002/ 2003, au sein de l'Institut pour

si la dispersion géographique des stages, leur caractère occasionnel ou l'accumulation de stages sur une même période ne permettent pas à l'effectif habituel permanent à temps plein ou à temps partiel

Un formateur occasionnel est une personne salariée dispensant des cours dans des organismes ou des entreprises, au titre de la formation professionnelle ou dans des établissements d'enseignement, de façon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 2009), que Mme X... a été engagée par l'organisme de gestion de l'enseignement

Falcone, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

permanents qui ne sont interrompus que par la survenance des vacances scolaires ne pouvaient pas faire l'objet, même sous l'empire des dispositions de l'article L. 212-4-2, alinéa 4, du code du travail

Philippe X... a, le 3 mars 2003, sollicité son inscription au barreau d'Avignon en étant dispensé de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, sur le fondement

dispensés au cours de la scolarité.

dispensés au cours de la scolarité.

dispensés au cours de la scolarité.

dispensés au cours de la scolarité.

dispensés au cours de la scolarité.

dispensés au cours de la scolarité.

dispensés au cours de la scolarité.

dispensés au cours de la scolarité.

dispensés au cours de la scolarité.

dispensés au cours de la scolarité.

dispensés au cours de la scolarité.