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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2600427_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il soutient qu’il n’est pas l’auteur des infractions en cause. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
61372605cd5801467742255c
22 février 2000
22 février 2000
reprochée à Roland B... ; qu'en déclarant connexe l'ensemble des infractions de vols et de recel, sans distinguer entre les vols qui avaient profité au demandeur et ceux qui avaient profité à d'autres
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504719_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
la décision 48N l'informant de l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception ; * il n'est pas l'auteur de l'ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b20
28 février 2002
28 février 2002
Aberkane sera déclaré coupable de l'ensemble des infractions visées à la prévention, Sur la peine Attendu qu'en infirmant le jugement entrepris sur les peines il y a lieu de condamner X...
Source officiellecr
61372645cd58014677424471
26 janvier 2005
26 janvier 2005
Nordine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 16 mars 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois
Source officiellecr
613724e0cd580146774191ab
8 novembre 1988
8 novembre 1988
avec sursis et mise à l'épreuve pendant cinq ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 497 et 509, alinéa 1er du Code de procédure pénale, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305905_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment du relevé d'information intégral du requérant en date du 7 juin 2023 récapitulant l'ensemble des infractions commises par l'intéressé, produit par le ministre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01892
22 mars 2011
22 mars 2011
X... ont été poursuivis pour publicités mensongères, infraction désormais réprimée sous la qualification de pratiques commerciales trompeuses, et pour ventes en soldes en dehors des périodes autorisées
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02447
11 avril 2012
11 avril 2012
; que la procédure incidente fait référence à la procédure initiale et que l'intéressé a été informé de l'ensemble des infractions reprochées lors du placement initial en garde à vue ; il sera, au surplus
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9a2
8 mars 1994
8 mars 1994
doit être remis au contrevenant, cette disposition ne vise limitativement que les infractions relatives à la durée du travail ; que l'infraction reprochée à Crignon consiste en un non-respect du repos
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516625_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Compte tenu des seules allégations de la requête, au vu de la temporalité de celle-ci et au regard de l’ensemble de infractions énumérées dans le relevé d’information intégral, la condition d’urgence ne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00709
11 mai 2023
11 mai 2023
criminelle peut bénéficier du double degré de juridiction, ou en être privée, uniquement en raison de la nature et du degré de la dernière juridiction ayant statué, nonobstant la nature et la gravité de l'ensemble
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01200
1 avril 2014
1 avril 2014
constatations, c'est à juste titre que le tribunal, par un jugement dont la motivation pertinente sera adoptée, a retenu la responsabilité pénale de la personne morale et celle de son dirigeant pour l'ensemble
Source officiellecr
61372645cd5801467742448c
13 novembre 2003
13 novembre 2003
qu'une femme se trouvait "assise à la place du passager" et que ces constatations sont corroborées par la déclaration de la femme ; que le jugement sera donc réformé et le prévenu déclaré coupable de l'ensemble
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00137
17 février 2021
17 février 2021
Y..., qui ne parlait pas la langue française ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'élément moral des quatre infractions précitées, a violé les dispositions des articles
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:RD071
12 avril 2010
12 avril 2010
que le recours formé dans les formes de l'article R. 40-4 du code de procédure pénale, est recevable ; Sur le fond : Attendu que X... fait valoir qu'il a été placé en détention provisoire pour l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202099_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 2 février 2022 récapitule l'ensemble des infractions ayant entraîné la nullité du solde du capital du permis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02921
5 décembre 2017
5 décembre 2017
d'occupation des sols de la commune par l'installation du mobil-home, des deux caravanes, et par l'édification de la clôture est aussi établi ; que les prévenus seront en conséquence déclarés coupables de l'ensemble
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2002399_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A a, pour l'ensemble des infractions au code de la route fondant la décision d'invalidation de son permis de conduire pour solde de point nul, fait l'objet de condamnations pénales prononcées par le juge
Source officiellecr
61372599cd5801467741f18b
3 avril 1997
3 avril 1997
premiers juges ont mis en évidence, sous réserve d'une opportune requalification, qu'André Y... s'était bien rendu coupable des divers faits, objet des poursuites; les divers éléments constitutifs des infractions
Source officiellePage 3 sur 5604