, soit par le professionnel de santé et qu'en l'espèce la demande d'entente préalable a été effectuée la veille de l'opération contrairement aux dispositions applicables.

la réalité d'une demande d'entente préalable n'était pas établie, ne pouvait maintenir à Mme X... le bénéfice du remboursement des actes en cause et refuser d'en ordonner la répétition à la caisse ;

[E] (l'assuré) a, le 14 mars 2019, adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) une demande d'entente préalable pour la prise en charge d'un fauteuil roulant verticalisateur

La caisse fait grief au jugement de dire qu'elle doit prendre en charge les soins médicaux litigieux, alors « que le défaut de réponse de la caisse dans les quinze jours de la demande d'entente préalable

préalable) ; * transports en série (au moins quatre au cours d'une période de deux mois et effectués vers un lieu distant de plus de 50 kms et après entente préalable) ; * pour se rendre à la convocation

durée ; qu'en l'espèce, il est constant que Mme Y... n'a pas sollicité l'entente préalable avant d'effectuer un transport aller-retour en un lieu distant de plus de 150 kilomètres et que l'urgence ne

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Chambéry , 5 mai 2020), rendu en dernier ressort et les productions, une demande d'entente préalable a été adressée le 23 juillet 2018 à la caisse primaire

L'assurée ayant transmis deux demandes d'entente préalable, réceptionnées le 12 juin 2017, la caisse a, par décision du 19 décembre 2017, refusé la prise en charge des séances de psychomotricité et de

[N] qu'il a, entre le 1er mars 2009 et le 15 avril 2011, procédé à la facturation d'actes de rhinoseptoplastie sur dix-huit patients, sans avoir sollicité une demande d'entente préalable

dans le Vaucluse, pour effectuer son transfert de l'hôpital de Gap, où elle se trouvait hospitalisée, vers une clinique située en Avignon, au motif que l'assurée n'avait pas satisfait à l'exigence de l'entente

Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif, d'une part, que l'accord de la Caisse était réputé acquis pour les actes dispensés à Mme X... sur la base de la cotation proposée par la demande d'entente

à la caisse après avoir préalablement essuyé, en 2010, un refus de prise en charge par l'organisme pour défaut d'établissement d'entente préalable ; que l'intéressée, qui connaissait la nécessité de faire

Par ailleurs, la prescription mentionne une ALD qui justifie une prise en charge du transport sans entente préalable. La CPAM ne conteste pas que Monsieur T... était en ALD pour cette prescription.

d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce recours, le jugement retient qu'il s'agissait d'un transport de plus de cent-cinquante kilomètres, que la procédure d'entente

jugement énonce que la Caisse, en acceptant de rembourser les premiers transports avec la même société, la Caisse a pris une décision qui a autorité de la chose décidée et qu'en recevant la demande d'entente

V... a formé, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse), une demande d'entente préalable pour se rendre, en ambulance, au centre hospitalier universitaire Pellegrin à Bordeaux

Le principe est qu'aucune prise en charge ne peut être imposée à la caisse lorsque les formalités de l'entente préalable ne sont pas respectées.

Z... a établi le 30 avril 2012 une demande d'entente préalable concernant les 39 transports en série aller et retour du domicile de l'assuré [...]