(premier permis caduc)", Christian D... indiquait d'ailleurs expressément avoir entrepris ces travaux en septembre 1993 ; que pour contester la caducité de son permis de construire, dont il a été informé

licite par l'Administration demanderesse, doit mentionner l'origine apparente de toutes les pièces sur lesquelles il se fonde ; que, parmi les pièces visées par le juge, figurent les documents n° 2-1,

[S], propriétaire d'un local dans lequel il exerce une activité de charcuterie, a entrepris d'en réaménager le laboratoire et a confié à M.

au comité d'établissement n'importe quel salarié de l'entreprise dès lors qu'il appartient à une communauté de travail ayant un intérêt propre ; Qu'en statuant ainsi, alors même qu'il constatait que

que la diversité des méthodes d'évaluations existantes et la variabilité des hypothèses de travail le conduisait à estimer qu'il n'existait pas de solution unique pour déterminer la valeur d'une entreprise

X... a au contraire soutenu qu'il convenait d'écarter la théorie de l'apparence et ainsi de considérer que le cocontractant de la société Ordinabail était bien M.

et de la rallonge, et en conséquence sur le caractère dangereux de cet appareil ; qu'il convient tout d'abord de préciser que M.

que s'il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif ; qu'une entreprise, qui aurait été, dès l'origine, non viable ne peut pas présenter de possibilités de redressement

W..., à rencontrer les représentants du comité d'entreprise de la société Pfizer pour leur présenter l'offre de la société Allianz en vue d'en faire le nouveau gestionnaire de l'épargne salariale de l'entreprise

mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail, en l'espèce en omettant de prendre les dispositions et de diffuser les consignes nécessaires en matière de circulation et de sécurité des appareils

licite par l'administration demanderesse, doit mentionner l'origine apparente de toutes les pièces sur lesquelles il se fonde ; que, parmi les pièces visées par le juge, figurent les documents n° 2-1,

et défauts de conformité apparents.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Chevalier, dont le siège est

de l'entreprise impliquant fermeture de sites, fermeture déjà irrévocablement décidée, et a débouté le syndicat CFDT Chimie Energie Vendée et Loire-Atlantique de sa demande de dommages-intérêts ; "

un apparentement certain entre la nature des produits « Pfizer » et les produits considérés comme « commissionnables », que les produits que le salarié avait la charge de vendre pouvaient être proposés

[R] a prêté une somme de 37 500 euros destinée au financement de l'entreprise Band'Role Publicité et a reçu, en retour, plusieurs reconnaissances de dettes émanant de M.

, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif d'en rapporter la preuve ; qu'ayant constaté qu' "effectivement M.

., 2 / de la société Bureau technique Seychaud et Bossuyt, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Azur assurances IARD, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de l'entreprise