A au lycée Stéphane Hessel sur un emploi d'agent d'entretien des locaux est annulé. Article 3 : Il est enjoint à la présidente de la région Occitanie de réaffecter M.

le constat d'huissier de justice établi en présence de M. et Mme Y... avait pour objet l'état des lieux des « murs », n'ont pu décider que ce constat avait seulement pour objet de constater l'état d'entretien

si au regard, d'une part, du nombre de jours travaillés par an, des motifs similaires des contrats (remplacements pour RTT ou récupération, pour l'essentiel), de la récurrence des tâches confiées (entretien

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., que la société Greys-Bavi-Netma employait, en qualité de femme de ménage, à l'entretien

des locaux litigieux au syndicat des copropriétaires ; qu'il n'appartient donc pas à celui-ci de demander « à se voir confier l'entretien des locaux » ; qu'en se déterminant pourtant de la sorte pour

des locaux'; qu'en l'espèce un CDD sans terme précis a été conclu pour pallier l'absence pour maladie d'un salarié'; qu'elle a été affectée sur un poste d'entretien des locaux pour remplacer une autre

d’entretien des locaux par le preneur du bail commercial.

X... du fait du défaut d'entretien des locaux dénonce une omission de statuer qui, pouvant être réparée par la procédure prévue à l'article 463 du nouveau Code de procédure civile, ne donne pas ouverture

1991 et des premiers mois de 1992, l'Association pour l'accueil et la formation des étudiants en Bourgogne a procédé à une réorganisation de ses structures, ce qui l'a conduite à supprimer l'équipe d'entretien

de ménage au service de la société VP-Schickedanz, a été licenciée pour motif économique le 14 juin 1991 ; que, le 17 juin 1991, elle a été engagée par la société SMN Nettoyage industriel, à qui l'entretien

travail de Mme X..., salariée de la société Clinique Les Cigognes en qualité d'agent hospitalier, ne s'était pas poursuivi avec la société APR Nettoyage lors du transfert à ladite société des tâches d'entretien

Ribeiro Y... mettait à la charge de ce dernier l'entretien des locaux et l'expert judiciaire ayant constaté que le coût des travaux d'entretien courant s'élevait à la somme de 54 200 francs, mais qui a

depuis la liquidation judiciaire, en 2011, de l'activité exploitée par l'ancien locataire, lequel a quitté les lieux sans préavis en laissant sur place le matériel et les marchandises ; - le défaut d'entretien

services comprises dans le prix des bureaux en fonction de leur surface, telles qu'ameublement et entretien des locaux, chauffage, accès internet, téléphone, assurance, accès à des espaces partagés (réfectoire

réfèrent : "... aux conditions fixées par le décret n° 62-1140 du 29 septembre 1962" sont de nature législative en tant seulement qu'elles posent le principe de conditions d'aménagement, d'équipement d'entretien

Dès lors, compte tenu des manquements suffisamment graves de, [U], le tribunal considère, au visa de l'article 1226 du code civil, que le contrat d'entretien des locaux a été valablement résilié le 31

La commune de Lucciana a lancé, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, une procédure d’attribution d’un accord-cadre ayant pour objet l’entretien des locaux communaux et le remplacement occasionnel

et l'entretien des locaux et garages pendant les vacances scolaires.