X... épouse A..., Laurent A... et Isabelle A... épouse B...

[X] [A] et à Mme [D] [T] épouse [A], cette dernière étant devenue associée non exploitante de l'Earl. La parcelle est devenue la propriété de Mme [H] [Z], épouse de M.

[D] [L] et Mme [U] [X] épouse [L] à payer à Mme [Y] [X] épouse [C] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner solidairement M.

; Attendu que les bailleurs font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le défaut d'immatriculation de l'un des cotitulaires du bail prive l'ensemble des copreneurs

K..., son épouse, à M. C... V... et à Mme Y...

Les copreneurs font grief à l'arrêt de rejeter les demandes en autorisation de la poursuite du bail au seul nom de M.

CINQ ANNEES PRECEDANT LE DECES ; ATTENDU QUE POUR ATTRIBUER A ROBERT LECHAT FILS, APRES LE DECES DE SA MERE, LE DROIT AU BAIL DES PARCELLES RURALES PRISES EN LOCATION PAR ROBERT LECHAT PERE ET SON EPOUSE

de Mme Isabelle Y... épouse X... ; les premiers juges après avoir rappelé que le bail a été seulement signé par M.

(Mme X...), son épouse, locataires d'un logement lui appartenant, aux fins de faire déclarer valable le congé délivré pour motif légitime et sérieux le 19 janvier 2007 à effet du 15 décembre suivant ;

X... le 7 janvier 2015 lui indiquant notamment : « Mon épouse, copreneur du bail n'a plus la qualité de copreneur depuis la mise à disposition des biens au profit de l'Earl constituée entre nous le 31

I... épouse P..., domiciliés tous deux lieudit [...], 3°/ à Mme D...

D'UN DOMAINE RURAL DONNE EN LOCATION AUX EPOUX Y...

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-58 du Code rural ; Attendu que le preneur peut s'opposer à la reprise lorsque lui-même, ou, en cas de copreneurs, l'un d'entre eux, se trouve à moins

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 60 R.G : 13/07515 Mme [Z] [G] épouse [D] M. [X] [D] M. [W] [D] C/ M.

U..., épouse J..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant à M. Y...

[P] [J], Mme [W] [J] épouse [B], Mme [L] [J] épouse [JD] aux dépens. Y ajoutant, - débouter M. [R] [J], M.

les conteneurs.

[H] [U], 2°/ à Mme [R] [V], épouse [U], domiciliés tous deux [Adresse 6], 3°/ à M.