Y... et Z..., qui occupaient les parcelles litigieuses; que ces derniers ont alors invoqué une erreur commise à leur détriment, et produit un acte rectificatif en date du 27 mars 1975, émanant du président

faisait valoir que le donneur d'ordre avait lui-même constaté, dans les courriers à elle adressées qu'elle avait multiplié ses efforts pour acheminer la marchandise à destination dans les délais malgré l'erreur

rapport d'audit a conclu en ce sens que les capitaux propres consolidés du "groupe" étaient supérieurs à 38 500 000 francs ; que la société faisant valoir qu'elle avait subi un préjudice provenant d'erreurs

honoraires non acquittés au titre des exercices 1993-1994 et 1994-1995 ; que Mme X... de Y... a formé opposition à cette ordonnance en sollicitant la réparation du dommage qu'elle avait subi du fait d'erreurs

cet acte et le contexte dans lequel il avait pris naissance ; alors, d'autre part, que le caractère fautif d'un acte ne dépend de la valeur du détournement ou du montant, conséquences financières de l'erreur

procès-verbaux sont réguliers dés lors qu'ils contiennent, outre les constatations de l'infraction, la signature de l'agent verbalisateur, son numéro matricule et l'indication de son service et que l'erreur

assureurs ; Attendu que pour débouter la SCF et leIE GIFACIM de leur demande, l'arrêt retient que si l'expert a constaté que les travaux n'ont pas été conduits conformément aux règles de l'art par suite d'erreurs

Faisant valoir que la société de ventes avait commis des fautes et que le consentement de [N] [Y] [Z], décédée le [Date décès 5] 2016, avait été vicié par l'erreur commise sur les qualités substantielles

X... son incompétence mais a reconnu qu'il était responsable des erreurs commises par M. X..., que son employeur a prétendu que la formation de M.

retenu, au nombre des raisons pour lesquelles le contrat n'a pas été conclu, le non-paiement de la prime par l'assuré, a pu déduire de ses constatations, qui ne renferment aucune contradiction, que l'erreur

Soutenant que son action avait été rejetée en raison d'erreurs commises par l'avocat, le syndicat des copropriétaires l'a assignée, le 6 juin 2013, en responsabilité et indemnisation.

emploi des indemnités de chômage, après avoir dit que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, sans que des motifs ne soutiennent une telle condamnation, ce dont il résultait que l'erreur

. ; qu'elle faisait ainsi apparaître que la conclusion de la transaction avait été, de sa part, le fruit d'une erreur ; que faute d'avoir recherché si l'erreur commise par la société ONO ne viciait pas

, aux fins de les voir condamner à leur payer une certaine somme au titre du préjudice subi, correspondant aux charges et cotisations sociales indûment versées, au temps consacré à la recherche des erreurs

[L] SARL et que si elle pense avoir trop payé, ce qui est faux, cela résulte de l'erreur commise par le maître d'œuvre qui a imputé le paiement de factures de travaux supplémentaires sur celles des travaux

Après rejet de son recours formé devant les juridictions administratives, la société SCJP, estimant que ce redressement fiscal était la conséquence d'erreurs commises par les sociétés Fiteco et Fiduciaire

Y... a formé un pourvoi en qualité de liquidateur judiciaire de la société Simons BTP industries puis, constatant l'erreur commise par l'arrêt sur sa qualité, s'est désisté des deux premières branches

que, pour déclarer le prévenu coupable d'avoir exécuté ces travaux sans l'autorisation requise et ordonner la remise en état des lieux, la cour d'appel relève que Marc Y... ne peut se prévaloir de l'erreur