le droit de préemption du département des Bouches-du-Rhône au titre des espaces naturels sensibles sur un ensemble immobilier cadastré 852H30, sis dans la calanque B sur le territoire de la commune

incidence sur la délimitation de la zone AUe où celles-ci se trouvent localisées ; que, de même, en .cas d'acquisition par voie d'expropriation d'un terrain soumis au droit de préemption des espaces

où ce plan n'a pas encore été rendu public ; 3° En cas d'exécution de travaux ou d'utilisation du sol en infraction aux dispositions des articles L. 113-11 et L. 113-12 relatifs à la protection des espaces

laquelle sont situées les parcelle [Cadastre 27] et [Cadastre 41], dont il n'est pas discuté qu'elles sont soumises au droit de préemption de l'article L. 142-3 du code de l'urbanisme au titre des espaces

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

espèces et habitats naturels protégés.

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Le projet s’inscrit également au sein des Saligues de Baudreix-Mirepeix classées parmi les espaces naturels sensibles du département des Pyrénées-Atlantiques.

Il résulte de l'instruction que le projet se situe dans un secteur d'une particulière sensibilité environnementale, dans le périmètre des saligues de Baudreix-Mirepeix classées parmi les espaces naturels

naturels sensibles du département, les compte-rendu et avis des personnes publiques associées, ainsi que les documents qui devaient obligatoirement y être annexés.

aucun espace naturel sensible localisé à Monteneuf dans le schéma départemental des espaces naturels sensibles 2013-2022 du département du Morbihan, adopté par délibération du conseil départemental du

est responsable des espaces naturels sensibles sur son territoire et le site d'implantation des éoliennes se situe non loin d'une zone écologique riche ; ces préoccupations ont conduit le département

ne présente pas un caractère naturel sensible et, compte tenu de sa taille réduite, il ne nuit pas à la connectivité des espaces naturels qui l'entourent.

Considérant que, par une délibération du 20 avril 2009, le conseil municipal de la commune de Saint-Aignan-Grandlieu a exercé le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles, par substitution

des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des

naturels sensibles avec une révision du prix de vente ".

hameau est entouré de forêts et de terres agricoles et qu'il est situé sur un autre flanc de colline du noyau du village dont il est séparé par un cours d'eau alors que cette zone est incluse dans un espace

), les secteurs Nz correspondant aux espaces naturels sensibles identifiés par le département de Vaucluse et à des zones humides, les secteurs Nev et Aev, correspondant à une zone nature et de silence

boisé classé et qualifié d'espace naturel sensible par le département de Seine-et-Marne et qu'il est contraire aux objectifs du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme

, qui est par ailleurs identifié comme un espace naturel sensible (ENS) par le département de l'Essonne et elle fait valoir sa volonté de renaturer le site et de faire obstacle à une plus grande anthropisation