du devoir d'information et de conseil dont ce dernier est tenu, et ne sont pas de nature à le dispenser d'éclairer lui-même son client sur les risques des engagements contractés par celui-ci ; que la

quant à l'opportunité de l'opération, que son devoir de conseil se limite à un concours juridique et qu'en l'espèce maître Y... justifie avoir rempli ses obligations, l'acte étant exempte de vices et

de conseil à l'égard de M.

Elles soutiennent également que Monsieur [B] a manqué à son devoir de conseil en ne les mettant pas en garde sur le choix des entreprises aptes à réaliser l'ouvrage, en contractant directement avec des

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Fouret, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Cossa, avocat de M.

présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Graff-Daudret, conseiller

Cependant, contrairement à ce que soutient l'appelant, ce courrier, qui émane d'un conseil, ne saurait valoir aveu extra judiciaire d'un manquement à une violation au devoir d'information et de conseil

d'information et de conseil, M.

que celle souscrite par l'emprunteur, a commis un manquement à son devoir d'information et de conseil dont elle doit répondre ; qu'en décidant le contraire, après avoir relevé cette contradiction entre

et de conseil, il est responsable des conséquences qui s'attachent à une information incomplète ayant conduit l'assuré à l'ignorance de l'étendue de ses droits à un moment utile ; qu'en l'espèce, pour

Boyer, conseiller rapporteur, M.

à cette obligation ; qu'en l'espèce, en retenant qu'« aucun manquement au devoir de conseil et d'information n'est établi à l'encontre de l'assureur », la cour d'appel a inversé la charge de la preuve

conseil et n'a aucune incidence sur l'étendue de son devoir ; qu'en retenant, pour refuser d'engager la responsabilité du notaire, que l'officier public n'avait pas à informer l'acquéreur du fonds de commerce

de conseil à l'égard des bénéficiaires, et qui a déclaré que la Caisse avait manqué à son devoir de conseil en ne réclamant pas à Mme X... le solde des cotisations avant l'échéance, et qu'elle était responsable

et de conseil de M.

d'information du prêteur sur l'étendue de l'assurance suppose que l'emprunteur souscrive à l'assurance groupe proposée par le prêteur", quand le devoir d'éclairer l'emprunteur en matière d'assurance existe

essentiel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2) ALORS QUE les compétences et connaissances personnelles des parties n'influent pas sur l'étendue