[I] [F] et Mme [J], épouse [F] au remboursement d'une créance de 222 100 francs, soit 33 858 euros, évaluée à la plus forte des deux sommes que représentent la dépense faite et le profit subsistant,

Elle soutient en effet que cette récompense doit être évaluée au profit subsistant comme suit : valeur actuelle du bien avec travaux – valeur actuelle du bien sans travaux, qu’il convient d’appliquer sur

Conformément à l’alinéa 3 du texte précité, lorsque le bien acquis a été aliéné avant la liquidation, le profit subsistant s’apprécie au jour de l’aliénation.

subsistant mais uniquement par référence à minima au profit subsistant lui même apprécié au jour de la liquidation du régime matrimonial.

Saint-Tropez était loué depuis 2001, ce qui n'aurait pas été possible sans les travaux de réhabilitation de cette maison financés par la communauté, si bien qu'il y avait lieu de tenir compte, dans l'évaluation

Le premier juge a évalué le profit subsistant au jour de l'aliénation à la somme de 540. 774, 12 F, soit 82 440, 48 €.

le bien situé ...et donner tous les éléments de nature à évaluer le profit subsistant dans le patrimoine de M.

Cependant, il a constaté que les parties ne versaient aucune pièce à leur dossier permettant d'évaluer le profit subsistant procuré par lesdites dépenses d'amélioration.

Y... reproche à la Cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque la récompense ne peut être moindre que le profit subsistant, celui-ci doit être évalué en fonction de

[B] sur la récompense, évaluée à hauteur du profit subsistant et due à la communauté au titre du remboursement du crédit immobilier sur son bien propre, à la date de son aliénation, la cour d'appel a violé

réclamée au titre des deniers fournis au mari pour l'acquisition de l'immeuble ; que l'arrêt attaqué (Rouen, 22 février 1996) a décidé que la créance de l'épouse à l'encontre de son conjoint devait être évaluée

Lorsque ces dépenses ont entraîné un profit subsistant, l'indemnité doit être égale à la plus forte des deux sommes que représentent respectivement la dépense faite et le profit subsistant (Civ.1re, 4

communauté, et qu'en application de l'alinéa 2 du même article 1473, les intérêts sur la récompense due à la communauté au titre des deniers ayant servi à l'amélioration du bien propre de l'époux, évaluée

de la créance en fonction du profit subsistant évalué à 48 % de l'immeuble de Saint-Paul au jour du partage que l'arrêt du 18 juin 1991 avait, en lui allouant la somme de 49 000 francs, statué sur cette

COMMUNAUTE; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE, DANS LE CAS OU LES DEPENSES FAITES PAR LA COMMUNAUTE ONT SERVI A ACQUERIR, A CONSERVER OU A AMELIORER UN BIEN, LES RECOMPENSES DOIVENT ETRE EVALUEES

Il a précisé que cette récompense doit s'évaluer selon le profit subsistant.

X... ne peut être suivi dans son raisonnement tendant à voir retenir le profit subsistant ; qu'il lui sera tenu compte des règlements effectués à compter du 3 juin 2006 et jusqu'à la date effective de

faite selon le profit subsistant plutôt que celui de la dépense faite, voire celui d'une valeur tierce, dans les circonstances particulières de l'espèce qui lui était soumise, la Cour d'appel a placé