Préambule On entend par produit de tatouage toute substance ou préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain à l'exception des produits qui sont des dispositifs médicaux au sens

Article Annexe 1

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Orientations architecturales Le dispositif architectural doit être étudié pour éviter toute évasion ou intrusion.

Article Annexe 3

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théoriques et pratiques décrites dans l'annexe de l'arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques, y compris de tatouage par effraction

Article Annexe 2 (Polynésie)

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MUTUELLE EN MATIÈRE FISCALE L'Etat et la collectivité de Polynésie française affirment leur volonté de collaborer en vue d'une bonne application des règles fiscales applicables sur leurs territoires respectifs et, en particulier, d'empêcher toute évasion

Article Annexe Ib (suite)

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Domaines d'utilisation des matériaux constituant l'ouvrage Compatibilité des matériaux X 6.23 - Les organes de mobilité et d'immobilisation Organes de mobilité : Organes d'immobilisation : - systèmes classiques et anti-effraction

Article Annexe I

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Toutes les mesures sont prises pour minimiser les risques d'atteinte à leur santé. b) Les parcs et enclos où sont détenus les animaux doivent être conçus de telle sorte d'éviter toute évasion des animaux.

Article Annexe

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Les boxes doivent : - être d'une hauteur suffisante pour éviter les évasions ; - mesurer 1 mètre carré pour les jeunes et 5 mètres carrés pour les adultes ; - être imputrescibles, lisses, pourvus d'une source en position supérieure dont s'échappe en permanence

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