C... à remettre en état deux bassins d'alimentation d'eau, alors, selon le pourvoi, que la condamnation à une astreinte provisoire et à l'exécution en nature d'une obligation de faire ne tend ni d'un chef

la mise en conformité de celle-ci aux conditions légales et conventionnelles, l'article 1221 du code civil permettant en principe au créancier d'une obligation de réclamer à son cocontractant son exécution

La société Boralex n'avait pas, en particulier, à justifier son abandon au regard des circonstances invoqués dans les moyens initialement soutenus à l'appui de la demande d'exécution en nature.

le montant de la facture n° [...] du 31 janvier 2008 s'élevant à la somme de 230 307,37 euros ; que ce n'était qu'à titre subsidiaire qu'elle sollicitait, en cas de rejet de sa demande principale d'exécution

Elle conclut, en effet, qu’à défaut d’une exécution en nature les requérants devaient pouvoir fonder une nouvelle banque opérationnelle et que les autorisations d’exploitation nécessaires à cette fin devaient

indemnitaires des époux [R] à hauteur du montant de la démolition et de la reconstruction de la maison, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que la non-conformité contractuelle est sanctionnée par l'exécution

NE PEUT ETRE QU'AU TAUX LEGAL ET DEPUIS L'ASSIGNATION ; QUE, PAR SUITE, LES DOMMAGES-INTERETS DUS A MARTHE NE POUVAIENT ETRE REEVALUES AUX MOTIFS QU'ILS VENAIENT EN COMPENSATION D'UNE DETTE EN NATURE

réserve du droit d'usage et d'habitation subséquente qu'ils s'étaient constituée, sans rechercher si cet acte avait diminué l'efficacité de l'hypothèque conventionnelle, dès lors qu'elle était par nature

A DEMANDE L'EXECUTION SOUS ASTREINTE DE LA CONVENTION PRECITEE ; ATTENDU QUE LA SERCA FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE BIEN QU'ELLE AIT FAIT CONNAITRE, PAR LETTRE DU 7 AVRIL

Z... faisait valoir que la pose du plan de travail commandé était irréalisable compte tenu de ses dimensions et des caractéristiques du support, ce qui excluait l'exécution en nature de l'obligation, la

rapide sous une enseigne concurrente de Mc Donald's et la démolition du bâtiment dans lequel le restaurant Quick était illégalement exploité depuis le 17 novembre 2010 ; qu'en refusant d'ordonner l'exécution

qu'au regard de leur bonne foi et compte tenu de l'ancienneté de cet ouvrage construit depuis 1975, cette demande ne pouvait être accueillie ; Qu'en statuant ainsi, sans constater l'impossibilité d'exécution

FAIRE, QUE SI LE CREANCIER A LE DROIT DE DEMANDER QUE CE QUI AURAIT ETE FAIT PAR CONTRAVENTION A L'ENGAGEMENT SOIT DETRUIT, IL N'EN RESTE PAS MOINS QUE LES JUGES DU FOND APPRECIENT SOUVERAINEMENT SI L'EXECUTION

CONTRADICTION, QUE, S'AGISSANT DE LA VIOLATION D'UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE, (LE REGLEMENT DE COPROPRIETE) LE SYNDICAT N'AVAIT PAS A APPORTER LA PREUVE D'UN PREJUDICE, ET QU'IL Y AVAIT LIEU D'ORDONNER L'EXECUTION

la réparation des désordres d'infiltration et alors que, dans ses conclusions d'appel, le maître de l'ouvrage avait indiqué que les travaux n'avaient pas fait l'objet d'une réception, constaté que l'exécution

Monsieur et madame [N] ont conclu le 16 mai 2024 au rejet des demandes formées à leur encontre aux motifs que la demande d'exécution en nature et de remboursement de travaux n'a pas été précédée de la

QUI LUI ETAIT SOUMISE, LA COUR D'APPEL A JUSTIFIE SUR CE POINT SA DECISION ; ATTENDU EN SECOND LIEU QUE LES JUGES DU FOND, POUR CONTRAINDRE LE DEBITEUR, SPECIALEMENT D'UNE OBLIGATION DE FAIRE, A L'EXECUTION

annexé : Attendu qu'ayant retenu que chacun des contrats des 26 février 1965, 12 juillet 1965 et 2 juillet 1966 conservait une autonomie totale, chaque acte n'ayant pas les mêmes causes, ni la même nature