ARCHITECTES intervenue en qualité de maître d’œuvre en charge du suivi de chantier, à comparaître en référé devant le président du tribunal judiciaire de Draguignan, afin de lui rendre les opérations d’expertise

Par conclusions notifiées le 12 mai 2026, la SA ABEILLE IARD & SANTE ne s’oppose pas à la déclaration d’expertise commune à son contradictoire et s’en rapporte à justice.

soumise à la consultation préalable de l'expert, cependant que la demande formulée par la société SNVD ne concernait qu'une déclaration d'expertise commune pour laquelle la consultation dudit expert n'est

. - EXPERTISE. - Expertise commune à deux affaires concernant, l'une la société, l 'autre son gérant et ordonnée par un jugement avant-dire-droit devenu définitif.

et celle du 14 Septembre 2023 rendant les opérations d’expertises communes à d’autres parties et étendant la mission de l’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe

et celle du 29 Novembre 2022 et 9 Août 2023 rendant les opérations d’expertises communes à d’autres parties ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de

et celle du 13 Décembre 2023 rendant les opérations d’expertises communes à d’autres parties et étendant la mission de l’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe

Il demande de voir déclarer cette intervention forcée recevable, celle-ci étant destinée à rendre les opérations d'expertise communes et opposables à ces deux défendeurs.

MAAF ASSURANCES ès qualité de la société SOCIETE GENERALE D’ENTREPRISE demande au juge des référés de lui décerner acte de ses plus expresses protestations et réserves, de déclarer les opérations d’expertise

Par ordonnance du 18 octobre 2022, le juge des référés a déclaré les opérations d'expertise communes à M. [P] [I], Mme [F] [S], M. [G] [V] et M. [J] [H].

Sur la demande de rendre les opérations d’expertise communes et opposables Suivant l’article 145 du code de procédure civile, dans sa version applicable aux instances introduites à compter du 1er septembre

assignation délivrée le 25 janvier 2024, la société [...] a attrait la Sa [...], en sa qualité d’assureur de la société [...], devant le juge des référés aux fins de lui voir déclarer les opérations d’expertise

Iard, ès qualités d'assureur de la Sarl Ate, - la Sas De Lima Iso Développement, - et la Sas Socotec, devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, aux fins de rendre les opérations d'expertise

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

d’ingénierie du bâtiment devant la même juridiction aux fins de voir ordonner la jonction des procédures, de prononcer la mise hors de cause de la Sarl Cetic Bâtiment, de voir ordonner une mesure d’expertise

Accord Groupe de méthode en vue d'une expertise commune dans le cadre de la consultation des CSE sur l'aménagement des locaux des sites de Strasbourg et Paris

Accord de méthode relatif à la mise en œuvre d’une expertise commune dans le cadre de la consultation des CSE sur la création de la filière Centre de Relation Client Bancassurance

les opérations d'expertise.