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Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 828624890 et exploite un fonds de commerce de : Le conseil bureau d'études techniques

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B... 2 000 000 FP empruntés à son notaire ; qu'il a été de 1973 à 1975 le seul interlocuteur des banques de l'entreprise et du personnel de l'hôtel dont M.

son licenciement pour motif économique ; que l'employeur ne peut mettre en oeuvre cette obligation tant que les procédures de consultation du comité d'entreprise sur le projet de réorganisation et sur

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] à la chambre des métiers de [Localité 1] sous le numéro siren 327 713 764 sous la forme juridique ENTREPRISE INDIVIDUELLE Déclare par les présentes changer sa forme juridique et devient SARL [D].

, ensemble les règles gouvernant la confusion des patrimoines ; 4 / que la circonstance qu'il ait exploité dans un premier temps, dans le cadre de son entreprise individuelle, la clientèle apportée

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individuelle [M] [S] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - confirmer toutes les dispositions de l'ordonnance entreprise sauf à réactualiser le montant des sommes dues par l'entreprise individuelle

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 mars 2006, que M. et Mme X... ont exploité

A la date du 22/04/2026, Madame [U] [Q] [A], [T], [S] entrepreneur individuel (E.I.) a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce Tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard

Le syndicat fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il le déboute de ses demandes tendant à voir dire que l'organisation du travail sous forme de cycles mise en place par la société est

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Par exploit d’huissier en date du 2 juin 2022, les consorts [I] – [X] ont appelé dans la cause l’entreprise individuelle ROMERO TRAVAUX PUBLICS.

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