procédaient à une double facturation ; que le préjudice né de cette double facturation, à la supposer établie, portant sur les périodes de fin d'années 1994-1995, au cours desquelles la charge accrue

(surfacturations) et facturations fictives destinées à procurer à Antonio B... de substantiels avantages en nature et en espèces ; qu'ainsi AMB recevait de prétendus sous-traitants tantôt des factures

et les facturations successives, la facture donnant l'illusion d'une opération réelle de négoce entre professionnels mais n'étant destinée qu'à faire naître un droit à déduction d'une TVA qui ne sera

que la société Joaillerie Bosman fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa requête en revendication alors, selon le moyen, que le contrat de confié prend fin avec la restitution des pierres ou leur facturation

matière de référé, que la société Photo compo et la société BC France ont été en relations d'affaires pour des travaux d'imprimerie ; que la société Photo compo 59 a adressé à la société BC France deux factures

de livrer une expédition incomplète, refusée par le destinataire, et qui a attendu plusieurs semaines avant d'aviser la société Broudehoux par un avis de souffrance ; qu'en estimant justifiée la facturation

de référé et que la facture du 19 juillet 2002 de 583,45 euros TTC rémunère justement la prestation de M.

manuelles établies par la société SAB "aurait montré dès le départ que le logiciel était inadapté", et que "la facturation multimodes de livraison n'a pas été prévue et que le regroupement des articles

X..., le 30 octobre 1989, une facture portant mention d'un contrat d'affacturage avec la Banque française du commerce de l'océan indien (BFCOI); que la BFCOI a assigné M.

les factures afférentes à l'année 1996 avaient été payées sur l'exercice 1997 ; que les Editions de la Presse parlementaire ont bien édité une facture de 10 854 francs ce qui établit que, contrairement

Mission interministérielle d'enquête sur les marchés (MIEM), laquelle évoquait l'existence, à la date des faits, dans l'entreprise Gerland Routes, d'une " instruction " relative à la procédure de facturation

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Fabrice X... du chef de prévention d'escroquerie par production de fausses factures

Ils les ont également déclarés coupables d'escroquerie à l'égard de la société CM-CIC Factor, pour lui avoir cédé de fausses factures, entre le 1er octobre 2008 et le 22 janvier 2010, afin d'obtenir indûment

à aucune opération ou prestation réelle et concrète ; qu'en l'espèce, pour condamner Jacques X... du chef d'escroquerie au préjudice du Crédit Agricole par emploi de factures fictives adressées à cet

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Stéphane X... non coupable de faux et d'usage de faux au préjudice de la société Totem ; "aux motifs que l'imputabilité au prévenu des factures

qualité de gérant de plus de vingt sociétés civiles immobilières, pratiquement professionnel, il ne pouvait, de ce fait, ignorer en faisant parvenir à cet organisme, sous sa propre signature, des factures

[M] était à l'origine de toutes les facturations, et au prétexte inopérant que certains actes facturés auraient en réalité été effectués par d'autres praticiens exerçant au sein de la société de M.

Christian, - LA SOCIETE PARIDOC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1999, qui, pour infractions aux règles de la facturation