La société Rapid'Burger a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme d'argent à la société Cabinet François, au titre de factures impayées.

Y... a reconventionnellement sollicité le paiement de factures impayées par la société FAC ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme A... et la société FAC font grief à l'arrêt

Le 22 décembre 2022, la société Orange a assigné en référé la société Dauphin télécom afin d'obtenir le paiement, à titre provisionnel, de factures impayées.

avait pour fournisseur et prestataire de services la société Domaxel achats et services (la société Domaxel) créée par la société SAPEC ; que la société SAPEC a assigné la société MBGR en paiement de factures

La société Alelk a saisi le juge des référés d'une demande de condamnation de la société Airbus Helicopter à lui payer une provision à valoir sur des factures impayées.

A la suite d'une mise en demeure restée infructueuse, la société G&B a assigné la société TES en paiement de factures impayées. Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

[S] [J] au titre de factures impayées. 2. Le 29 mars 2016, M. [C] [J] a formé opposition à cette injonction de payer. 3.

Dans le cadre de l’exécution de ce deuxième contrat, La société AMODEV a émis trois factures, une facture n°ADF21-01-0023 en date du 31 janvier 2021 (12.000 Euros ttc) réglée le 15 mars 2021, une facture

Le 30 janvier 2017, se prévalant de factures impayées, la Cofa a assigné celui-ci en paiement. 3. Par jugement du 19 novembre 2018, M.

ne pas avoir bénéficié des ristournes lui revenant, la Socara a assigné en paiement d'une certaine somme la société Spad 69 ; que celle-ci a reconventionnellement réclamé à la Socara le montant de factures

dernier ressort (tribunal judiciaire d'Alençon, 13 août 2021) et les productions, par ordonnance d'injonction de payer du 17 décembre 2020, le juge du tribunal judiciaire d'Alençon a, au titre de factures

Invoquant des retards et des non-conformités, la société Eiffage construction Côte d'Azur a assigné en paiement la société Poralu menuiseries, qui a demandé le paiement de factures impayées.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 juin 2015, elle a mis en demeure Madame [Q] et Monsieur [X] de payer la somme de 38.082,22 euros correspondant à des factures restées impayées

X... un contrat par lequel elle concédait la licence d'utilisation de l'enseigne Genty, en échange de l'engagement de s'approvisionner auprès d'elle ; qu'elle a assigné en paiement de factures impayées

La société Ora e-car l'a assigné en paiement de factures impayées et d'indemnités à la suite de la résiliation de ces contrats. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 4.

individualité, adhérait à l'organisation de la seconde et s'engageait à suivre la politique commerciale définie par cette dernière ; que reconventionnellement la société Disco Gros a demandé le paiement de factures

magasin de proximité à dominante alimentaire sous l'enseigne « Spar » ; que ce contrat comportait une clause de non-concurrence post-contractuelle ; que la société DCF l'a assignée en paiement de factures

X... a assigné celle-ci, en la personne de son syndic, et la société Jet services, aux fins de se faire régler trois factures impayées ; Attendu que la société Jet services fait grief à l'arrêt de l'avoir

La société DAB 83 a assigné la société A2T en résiliation des contrats ainsi qu'en paiement de factures impayées et de sommes correspondant à l'amortissement du mobilier et du store.

février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 22 février 2017), que la société Christian Santoni a assigné la société Fit and Form en paiement de la somme de 18 038,90 euros au titre d'une facture