adjoints à un ouvrage existant ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi incident : Attendu que la société Campoy fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

de l'enseignement public de l'Ain (l'association) a été licenciée à la suite de son refus d'accepter la transformation de son poste à temps plein en un poste à mi-temps ; Attendu que l'association fait

Se prévalant d'un problème de nivellement des revêtements, il a fait réaliser une expertise extra-judiciaire le 25 novembre 2021. Faute d'accord amiable, M. [A] a attrait M.

Faits et procédure 1.

promises ; que la banque a poursuivi Mme Thomas X... en paiement, laquelle a invoqué pour sa défense, l'interdépendance entre le prêt et les prestations de services ; Attendu que Mme Thomas X... fait

Faits et procédure 1.

Les juges relèvent que les faits d'escroquerie commis au détriment de M.

Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Célette font grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en contrefaçon, alors, selon le moyen, que pour affirmer que la forme d'un modèle est dissociable

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2018), M.

radio Beur FM deux jours auparavant, "insulté", "torturé" et d'avoir par et lors de l'exercice de son activité de voyante numérologue, renié les principes du Coran ; qu'il s'agit de l'imputation de faits

Industries à qui elle déclara qu'elle n'était pas responsable de ce fait ; que, sans avoir pu obtenir une rencontre avec les diverses sociétés concernées pour discuter les techniques à utiliser et les

cession, fait l'objet d'un brevet d'invention dont sont propriétaires MM.

Faits et procédure 1.

Marc X... et en fait par M.

défense n'avaient pas été respectés ; que, par suite, l'arrêt est entaché de défaut de base légale au regard de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2°/ que la société Giacomini avait fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juillet 2019), M. X... et S...

, alors qu'était seul applicable, selon la société, le taux du droit commun de 9 p. 100, prévu à l'article 1001-6 du même Code ; que l'administration des impôts ayant rejeté sa demande, la société a fait

reconnu titulaire d'un bail rural portant sur l'ensemble des bâtiments et des terres ; Attendu que pour soumettre ces biens au statut du fermage, l'arrêt retient que l'examen des textes de loi ne fait

Faits et procédure 2.

X... a formé un pourvoi contre cet arrêt ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les salariés appelants de leur demande en paiement d'un rappel de la prime de 13e mois alors, selon