-X... n'a pas accompli les diligences normales qui lui incombaient compte tenu de ses fonctions, de ses compétences et des moyens dont elle disposait, ce qui constitue les fautes d'imprudence et de négligence

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que faute d'avoir recherché, comme l'avaient fait les premiers juges et comme le demandait M.

X... et la société à des dommages-intérêts en raison de la publication de cet article alors que, en retenant à la charge de son auteur une faute d'imprudence et de légèreté blâmable quand celui-ci n'aurait

[K], la Compagnie Berkshire International Insurance Limited (BHIIL), la société François Branchet et la CPAM du Loiret aux fins d'indemnisation des préjudices par suite de la faute d'imprudence commise

X... a demandé en justice le paiement de l'indemnité d'assurance, l'assureur demandant l'annulation du contrat pour fausse déclaration intentionnelle du risque en ce qui concerne les sinistres antérieurs

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garantir des condamnations mises à sa charge ; " aux motifs que le heurt de la victime par le véhicule du prévenu est dû, non à un acte volontaire de ce dernier, fût-ce pour faire peur, mais à une grave faute

une variété de faute ; qu'à supposer même que la Boulangerie Ange ait été en l'espèce tenue d'une obligation de sécurité de moyens, la faute d'imprudence était ici caractérisée puisqu'il était établi

part, tout hôtelier étant tenu à la fois d'une obligation de prudence et de surveillance dans l'organisation et le fonctionnement de son établissement, l'affirmation par le juge pénal de l'absence de faute

Y... aurait commis une faute d'imprudence de nature à engager sa responsabilité en plaçant son enfant particulièrement fragile dans un établissement scolaire ouvert à tous dans une classe où il est normal

, DES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS PAR LE FAIT DES OUVRAGES PUBLICS DONT IL EST CONCESSIONNAIRE ; QU'IL NE PEUT ETRE EXONERE DE LA RESPONSABILITE QUI LUI INCOMBE QUE SI CES DOMMAGES SONT IMPUTABLES A UNE

, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation et fausse

était sale et en désordre ; qu'en se contentant de constater l'existence d'un soupirail donnant sur la rue, alors qu'il n'existait aucune ventilation basse dans la chaufferie, Henri A... a commis une faute

sociétés Bruun system et Cemet-Agrip en responsabilité, sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code civil ; que les défendeurs ont répliqué en faisant valoir que la Sefema avait commis une faute

d'imprudence ou de négligence ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a condamné la société Sainte-Foy à réparer l'entier préjudice résultant de la contrefaçon en raison de la faute d'imprudence qu'elle

67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - EXISTENCE D'UNE FAUTE -Imprudence - Plongeon dangereux.

CETAT67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - EXISTENCE D'UNE FAUTE -Imprudence d'une particulière gravité