que la faute certaine de conception affectant le deuxième sous-sol de l'immeuble avait fait l'objet d'un signalement auprès de Bouygues cumulant les qualités de maître d'ouvrage et de maître d'oeuvre

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que si l'architecte ne contestait pas avoir commis une faute

X..., APRES AVOIR ETABLI PAR EXPERTISE QUE L'EFFONDREMENT AVAIT EU POUR CAUSE DES FAUTES DE CONCEPTION ET D'EXECUTION DE L'ENTREPRENEUR, A RECLAME A CELUI-CI, A LA FOIS, LA VALEUR DES PORCS TUES LORSQU'IL

désordres tenant à l'absence de prévisions de drainage des murs du sous-sol et au défaut d'isolation des conduits de fumée dans la traversée des combles, le jugement retient que ces désordres procèdent de fautes

importants ; les désordres affectant la salle de spectacle relèvent de la responsabilité contractuelle d'OTCE qui a commis des fautes de conception du système d'aération ; - c'est à tort que le tribunal

était secondaire, la faute de conception étant principalement à l'origine de l'inefficacité des travaux de reprise, la cour d'appel a pu retenir à la charge de la société ETS une responsabilité à hauteur

passée avec la ville de Poitiers, aux services d'un architecte ou d'un homme de l'art capable de s'assurer qu'aucune faute de conception n'était commise ; En ce qui concerne la société Hernandez : Considérant

d'appel de Douai a : - commis une erreur de droit en jugeant que la réception de l'ouvrage faisait obstacle à ce que la responsabilité contractuelle des maîtres d'œuvre soit recherchée à raison de leurs fautes

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, NOTAMMENT DES RAPPORTS D'EXPERTISE VERSES AU DOSSIER, QUE LES DEFECTUOSITES AFFECTANT LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES LOGEMENTS DONT S'AGIT ONT LEUR CAUSE DANS UNE FAUTE

. ; qu'en 1991, les consorts X... et la société Hôtel Christiana ont fait réaliser des travaux d'extension et de rénovation, la société Bellentraise Charpente, assurée auprès de la Mutuelle d'assurance

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 septembre 1985), que la société Le Toit Angevin a fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre des architectes Rolland et Le Callenec, assistés

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'ordonner une nouvelle expertise, et qui a retenu, sans contradiction, que le sinistre était dû à une faute

Ciné-France de sa demande en garantie dirigée contre Ceyssac, architecte, auquel elle avait confié la direction des travaux d'aménagement, l'arrêt énonce que n'a été établi à la charge de l'homme de l'art ni faute

toitures-terrasses et les acrotères étaient cachés à la réception, concernaient un gros ouvrage et rendaient les immeubles impropres à leur destination et que les infiltrations constatées étaient consécutives à des fautes

remplacement du revêtement "polystrat" prévu au marché et sans que le support de ce nouveau revêtement ait été rendu conforme aux spécifications exigées pour son emploi ; qu'ils résultent donc d'une faute

Cette omission caractérise une faute de conception dans la mesure où le contrat de distribution exclusive (pièce n°1 de M.

second expert indique que le premier expert avait prévu des travaux insuffisants pour mettre fin aux désordres, que l'impossibilité pour la SCI Hélios d'accéder à son garage découle directement de la faute

déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que la société Tradimat, professionnel de la construction, avait l'obligation, comme il était rappelé dans le contrat type qu'elle avait fait