Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué que sur des poursuites de saisie immobilière exerçées par la caisse régionale de crédit agricole du Midi (la banque

, faute pour la banque d'établir qu'elle avait préalablement épuisé les recours dont elle disposait contre M.

conséquence elle n'avait pas à informer ses clients sur les risques encourus par eux dans un tel placement ; qu'elle a, toutefois, retenu une faute de la banque, pour avoir accordé un crédit dont elle

la banque lors de la conclusion du prêt et des dommages-intérêts pour faute de la banque dans l'octroi du prêt ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le

sur présentation d'un faux ordre de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse signature ; qu'en revanche, si l'établissement de ce faux ordre de paiement a été rendu possible à la suite d'une faute du

de la souscription de garanties supplémentaires, soumises par avenant à la signature du client spontanément ou à la demande du client lui-même ; qu'en excluant toute faute de la banque résultant de l'absence

X... à payer une certaine somme à la banque, celui-ci a saisi le juge de l'exécution aux fins de faire constater l'extinction de sa dette, faute par la banque d'avoir déclaré la créance à sa liquidation

X... étant désigné liquidateur ; que celui-ci a soulevé la faute de la banque dans l'octroi de ses concours ; Sur le premier et le second moyens, pris en leurs première, deuxième, troisième, quatrième

Ainsi la faute de la banque est définitivement acquise. **** Cependant pour engager la responsabilité de l'établissement bancaire, il appartient à l'emprunteur d'établir que la faute de la banque

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement de dommages-intérêts formée à l'encontre de la banque, alors, selon le moyen : 1 / qu'en prétendant que la faute de la banque

nationale de Paris a refusé de délivrer le crédit envisagé ; Attendu que pour retenir la faute de la Banque nationale de Paris à cause de ce refus, l'arrêt retient que le cautionnement de la SIAGI

civile et n'a pas suffisamment motivé sa décision, et alors que, d'autre part, la Cour d'appel ne pouvait constater que dans son précédent arrêt du 15 janvier 1981, elle avait retenu le principe d'une faute

, sans restituer le prix de vente, le matériel, avant d'être mise en liquidation des biens, si bien que la faute de la banque avait été directement à l'origine de la perte pour M.

les emprunteurs, qu'ils soient avertis ou non, sur les avantages et les inconvénients des crédits consentis ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a écarté toute faute de la banque dans l'octroi des prêts

que les époux [A] ne pourront être indemnisés par le vendeur, ne peut être imputée à faute à la banque et le préjudice résultant de cette liquidation pour les intimés n'est pas en lien direct de causalité

société JOBI aucune justification comptable de son insolvabilité, de sorte que le tribunal a fait une juste appréciation de la cause en estimant que la preuve de la faute de la banque n'est pas rapportée

pouvaient naître sans la mise en liquidation judiciaire de la société DLS, c'est-à-dire sans la faute de la banque, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, selon offre du 20 novembre 1991, la société banque