sociale), dans le litige l'opposant à la société SIM, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                       , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

condition de mise en oeuvre de l'action en répétition de l'indu, sauf à déduire, le cas échéant, de la somme répétée, les dommages-intérêts destinés à réparer le préjudice résultant pour l'accipiens de la faute

condition de mise en oeuvre de l'action en répétition de l'indu, sauf à déduire, le cas échéant, de la somme répétée, les dommages-intérêts destinés à réparer le préjudice résultant pour l'accipiens de la faute

destinés à réparer le préjudice résultant pour l'accipiens de la faute commise par le solvens.

* Appelante de cette décision, Madame X... fait grief aux premiers juges d'avoir mal apprécié les éléments de la cause et de s'être fondés sur un rapport d'expertise inconsistant et dépourvu de

indûment perçues au titre des accords de partenariat" ; que la société Carrefour faisait valoir devant la cour de renvoi, que, tant en vertu du principe nemo auditur que parce qu'ils avaient commis une faute

Z... aux termes de laquelle ce dernier a reconnu que le syndicat avait fait réaliser les travaux de réparation et être rempli de ses droits ; que le syndicat des copropriétaires a assigné la commune de

et le nom commercial Cabinet Oralia-Morel, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

L'absence de faute de celui qui a payé (" solvens ") ne constitue pas une condition de mise en oeuvre de l'action en répétition de l'indu.

oeuvre de l'action en répétition de l'indu, sauf à déduire, le cas échéant, de la somme répétée, les dommages-intérêts destinés à réparer le préjudice en résultant pour l'accipiens de la faute

[D] de sa demande de dommages et intérêts en raison de la faute de la Scp [M] considérant qu'elle ne manquait pas de surprendre car elle revenait à reprocher à l'étude notariale le fait qu'aucune banque

revendiquée (soit la somme de 11 471,97 euros), l'appelante fait valoir que M.

R..., en sa qualité de « liquidateur » (lire administrateur judiciaire) de la SCI Solène. Faits et procédure 2.

Enfin il insiste sur le fait que la faute de négligence retenue par le tribunal doit être confirmée, ayant sur lui des conséquences lourdes puisqu'il a reversé des cotisations sociales au RSI et réglé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Géode Solen du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Roger Solvet, demeurant à Paris (9ème), 41, rue Taitbout, 3°/ de Mme Jacqueline Solvet, épouse Darmeil, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), 15, rue Berlioz, 4°/ de Mlle Liliane, Ginette Solvet, demeurant

Le Crédit logement fait grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance et de constater que le jugement du 3 juillet 2017 du tribunal de grande instance de Marseille avait force de chose jugée

.. qui lui a proposé de la raccompagner à son domicile, offre qu'il niera à l'audience, et sont montés à bord du véhicule du prévenu ; qu'au cours du trajet, en réponse aux questions du conducteur, Solenne