[V] [R] des chefs de faux et usage, fausse attestation et escroquerie au jugement, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

personne non dénommée des chefs de suppression de correspondance et de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure

de ces deux établissements.

cachet ; que Robert Z... a déclaré que les exemplaires prétendument signés au nom de son établissement étaient tous faux sans fournir d'éléments permettant de rechercher la responsabilité du prévenu ;

même si leur origine n'a pu être établie, portent tous le nom de la société FMS 18 dont ils sont gérants de droit (Schmuel) et de fait (Morkedai) et qu'il appartient à l'exportateur réel d'accomplir les

A... est le dirigeant, la société Etablissements Jérôme X... a fait assigner M. Z..., M.

; que l'information judiciaire ayant abouti à un non-lieu a en effet permis d'établir que les tableaux litigieux se trouvaient depuis plusieurs années dans la propriété de ses beaux-parents et ornaient

et non contesté que seuls des documents épars et non centralisés ont été présentés au vérificateur ; que l'infraction est à cet égard constituée et sera retenue pour le seul exercice 1994, et jusqu'au

Reprochant à la Banque Privée Européenne un manquement à ses obligations d'information et de conseil, Monsieur et Madame [D] [B], agissant tant leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants, l'ont fait

La société [5] fait valoir que la faute grave est constituée et que le licenciement était donc parfaitement justifié.

Faits et procédure 1.

simple erreur matérielle que José X... avait été renvoyé pour escroquerie envers la CAF pour des faits commis en 1995 et non entre 1986 et 1992, il resterait à établir la réalité des manoeuvres frauduleuses

Faits et procédure 1.

Ces faits, non établis, ne sont donc pas susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre. 8.

qu'il comportaient des assertions contraires à la réalité, ce qui n'était pas établi, n'avaient eu aucun effet sur la décision du juge d'instruction de prononcer un non-lieu pour non représentation d'enfants

A cette lettre était notamment joint un bordereau de déclaration de créance établi au nom de « l'Entreprise Etablissements [X] EIRL représentée par Monsieur [W] [X] agissant en qualité d'entrepreneur à

et produisant de fausses factures relatives à des transports de malades effectués en réalité par la SARL Taxi Y..., faussement établies au nom de Taxi Mulhouse Aéroport, pour les déterminer à remettre

T... du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Des mémoires ont été produits en demande et en défense.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Faits et procédure 1.