SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 420-8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE 3 FEMMES DE SERVICE ET 3 EMPLOYEES DE CANTINE AVAIENT ETE "MISES PAR LEUR EMPLOYEUR, LA VILLE DE

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon le jugement attaqué que Mme X..., embauchée le 16 mai 1976 par la société Maison de repos et de convalescence Le Paradis en qualité de femme

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée en juin 1980, par la société Petit et compagnie, en qualité de femme de service ; qu'elle travaillait de 7 heures à 15 heures ; que, fin 1989

DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ALLOUE A BRIGITTE X..., EMBAUCHEE LE 1ER OCTOBRE 1977 PAR NORMANDIE RESTAURATION, EN QUALITE DE FEMME

Attendu que la société Plein soleil fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Sète, 26 novembre 1990) d'avoir dit que Mme X..., qui avait été employée par la société comme femme

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 420-8 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LES CINQ AUXILIAIRES DE MATERNELLES ET FEMMES DE SERVICES QUE LA VILLE DE DUNKERQUE METTAIT

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 321-12 et L. 122-4 du Code du travail et 455 du Nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X..., femme de service à la Résidence

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Pension Chanterive, qui a employé Mme X... en qualité de femme de service du

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les divers moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande : Attendu que Mme X..., qui a été au service de

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE, AFFECTEE A L'EMPLOI DE GARDIENNE DU STADE MUNICIPAL, A ETE, PAR DECISION DU MAIRE DE CETTE COMMUNE EN DATE DU 26 DECEMBRE 1975 "AFFECTEE DANS LES ECOLES EN QUALITE DE FEMME

du Code du travail ; Attendu, selon la procédure, que la société Tordo, ès qualités de syndic de la copropriété de l'immeuble collectif Nice-Paillon, a, le 14 septembre 1983, signifié à Mme X..., femme

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée le 21 octobre 1979 en qualité de femme de service par la société Nettoyage

DANS L'UNE DE LEURS ECOLES, A AGI CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 18 JANVIER 1887, MODIFIE PAR LES DECRETS DES 15 JUILLET 1921 ET 1ER SEPTEMBRE 1971, AUX TERMES DUQUEL LA FEMME

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Pension Chanterive, qui a employé Mme X... en qualité de femme de service de

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée en qualité de femme de service le 29 octobre 1980 par la cantine SNCF

MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122 - 14 - 4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE AMELIE Y..., EMPLOYEE DEPUIS DIX HUIT ANS EN QUALITE DE FEMME