mineure [Z] [W], à Mme [D], en qualité de représentante légale de sa fille mineure [P] [O], à M. et Mme [R] en qualité de représentants légaux de leur fils [S] [R] et à Mme [C] en qualité de représentante

ses sept frères et soeurs, un neveu, par représentation de son père décédé, ainsi que Mme Marie-Claire C..., fille de Guy C..., et ses deux filles mineures, L... et M..., en contestation de la paternité

-X..., étaient destinés à l'achat par leur fils Georges du second véhicule n° 241 HCH 75; qu'en estimant, néanmoins, que le versement litigieux avait pour contrepartie la remise du premier véhicule n

avait attiré son attention sur l'attitude étrange de Y... avec son père depuis un certain temps ; qu'elle-même avait remarqué que sa fille n'était pas à l'aise avec son père ; qu'elle lui aurait révélé

Il lui appartient en conséquence de rapporter la preuve de l'établissement, durant sa minorité, d'un lien de filiation à l'égard de son père et de sa mère, ainsi que de la nationalité française de l'un

mènent l'une contre l'autre ses deux familles, "cette enfant est déchirée et ne sait plus situer ses repères (...), qu'elle est toujours en quête de son histoire", et qu'il fallait "aider cette petite fille

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur les plaintes avec constitutions de partie civile de Monique X... et de son fils

Omar Z... était fils de A... et de B... Fatma, filiation identique à celle de M.

Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Cyprien X... est décédé, le 2 mai 1956, laissant pour lui succéder son fils

et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, agissant tant en° son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille

violation du principe non bis in idem, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Karine X... devant la cour d'assises du chef de tortures ou actes de barbarie sur son fils

E... étaient les fils de W...

Le ministère public contestant l'existence d'un lien de filiation légalement établie entre le père de l'appelant, [M] [R], et son grand-père revendiqué, [F] [R], il appartient à M.

d'Algérie), lui-même fils de Mohammed X..., né le [...] à Mekla, admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de première instance de Tizi Ouzou du 18 octobre 1922; Considérant

moyen : Attendu que le demandeur au pourvoi fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'expertise biologique aux fins de vérification de sa filiation et sa demande de délivrance d'une copie de son

et qu'il destinait... à l'un de ses élèves qui avait des relations intimes régulières avec une jeune fille, - il est éducateur spécialisé en maçonnerie mais a reconnu avoir orienté la conversation, dans

Il souligne que pour déterminer si un enfant est français par filiation, il convient d'apprécier si les conditions sont réunies au jour de sa naissance et non au jour de l'établissement de la filiation

réparation de son préjudice moral, 400 000 francs en réparation de son préjudice matériel, 20 000 francs en remboursement des frais d'obsèques, d'autre part et en sa qualité de représentant légal de sa fille