Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Cyprien X... est décédé, le 2 mai 1956, laissant pour lui succéder son fils

Mourad X..., en sa qualité prétendue de co-scénariste du film "la dernière image" ; "aux motifs que la qualité de coscénariste du film ne saurait être refusée à M.

. : - que la jeune fille a déclaré de façon constante avoir eu de multiples relations sexuelles (vaginales, anales, et fellations) avec son père ; son discours à l'audience est apparu très authentique

, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, n'est pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même

et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, agissant tant en° son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille

avec bon de livraison desdits films, "alors, d'une part, que l'interdiction de diffusion de films peut être prononcée en application des dispositions de l'article 138, 12° du Code de procédure pénale

d'une filiation hors mariage doit être écartée comme contraire à l'ordre public international lorsqu'elle a pour effet de priver un enfant mineur du droit d'établir sa filiation. 4.

relations sexuelles, ayant consisté en pénétrations péniennes ou digitales vaginales, auraient été accompagnées de caresses, fellations et, à une reprise, de pénétration digitale anale ; que la jeune fille

rôle dans un long métrage, selon contrat d'artiste du 6 juin 1996 qui prévoyait qu'il percevrait, en plus du salaire, une rémunération avant amortissement de 4 % de tout financement servant à monter le film

contexte, les autorités administratives ont finalement rejeté le classement du film distribué par la société Bac Films en oeuvre française ou européenne, et la société Canal + a rompu le contrat qu'elle

Le contrat entre Action Films et Gaumont en date du 19 novembre 2004 précise au préalable qu'Action Films « déteitn, pour les avois coproduits avec Gaumont, une quote-part de droits des films « Va voir

X... a saisi la juridiction prud'homale pour voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail le liant à la société Les Films du Losange, pour sa participation à la promotion du film "Etre et avoir

l'avait surpris alors qu'il regardait un film en se masturbant ou lorsqu'il se masturbait à côté d'elle ; qu'il reconnaissait qu'il lui arrivait de se masturber dans le lit où il dormait avec sa fille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord sous film, société à responsabilité

neufs et mandataire en vue de la fabrication de copies destinées d à la projection publique, a prêté à Y..., amateur de films, cinéphile passionné et collectionneur, diverses copies de films entre le

"Paris béguin" ; que, ces trois films ont été exploités par M. D..., la société Plazza films productions et Mme D... ; que la société Les Films D..., devenue en 1948 Les Films C...

et qu'il destinait... à l'un de ses élèves qui avait des relations intimes régulières avec une jeune fille, - il est éducateur spécialisé en maçonnerie mais a reconnu avoir orienté la conversation, dans

Gaillard, directeur général d'Antenne 2 et président de Films A2, relative à la production du film, et la lettre en réponse de ce dernier du 25 avril 1990 ; qu'était encore versé aux débats, après sommation