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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500759_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A a été pénalement condamné à de multiples reprises, à savoir, le 1er avril 2004 par le tribunal correctionnel de Vesoul à quinze jours d'emprisonnement pour filouterie d'aliment ou de boisson, le 1er
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04114_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
alcoolique, détention non autorisée et usage illicite de stupéfiants et conduite d'un véhicule sans permis ni assurance, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, ainsi que pour filouterie
Source officielle1ère chambre
DTA_2500944_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A a été pénalement condamné à de multiples reprises, à savoir, le 1er avril 2004 par le tribunal correctionnel de Vesoul à quinze jours d'emprisonnement pour filouterie d'aliment ou de boisson, le 1er
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2407928_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
manifeste, port prohibé d'armes et munitions de catégorie 4, outrage à une personne chargée d'une mission de service public, violence commise en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, filouterie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508947_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
faits de rébellion et de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique, le 8 octobre 2018, pour des faits de filouterie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC001857791
31 août 1994
31 août 1994
xa0; Le 9 novembre 1992, le requérant était condamné par la cour d'assises du Cher à dix années de réclusion criminelle pour vols avec port d'arme en récidive, vols en récidive et filouterie
Source officiellecr
61372529cd5801467741b7b7
5 mars 1990
5 mars 1990
Cette peine ainsi que celle de deux ans d'emprisonnement prononcée par la cour d'appel de Paris (contradictoirement) pour escroquerie, filouterie d'hôtel et d'aliments (peine exécutée le 27 novembre 1983
Source officiellecr
61372576cd5801467741df3a
5 juillet 1994
5 juillet 1994
MILLAN Ronald, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1993, qui, pour filouterie d'hôtel et d'aliments, l'a condamné à un mois d'emprisonnement ;
Source officiellecr
6137267bcd58014677425eaf
9 novembre 1992
9 novembre 1992
Bernard, K contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1991, qui, pour filouterie d'hôtel et d'aliments, abus de confiance, port d'arme prohibée, l'a condamné
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b15e
15 janvier 1990
15 janvier 1990
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1988 qui l'a condamné pour escroqueries, vols, filouterie d'hôtel et d'aliments, falsification de chèques
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca3d
23 août 1994
23 août 1994
Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges du 10 mai 1994 qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, filouteries d'hôtel et d'aliments, et obtention
Source officiellecr
6079a83b9ba5988459c4c2e0
24 janvier 1985
24 janvier 1985
DANS UNE POURSUITE SUIVIE CONTRE EUX POUR VOLS, FALSIFICATION DE CHEQUES, FALSIFICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET USAGE, ESCROQUERIE, TENTATIVE D'ESCROQUERIE ET COMPLICITE, OUTRAGES A AGENTS ET FILOUTERIE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00065
28 février 2018
28 février 2018
rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Audrey X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2016, qui, pour filouterie
Source officiellecr
613725efcd58014677421aa9
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour évasion, vol, filouterie de boissons ou aliments et filouterie de logement
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d70
29 avril 1998
29 avril 1998
dans ses commentaires a indiqué que l'on disait aux malades "tu vas guérir"; qu'il s'agissait en fait d'une véritable entreprise d'endoctrinement visant à convaincre les clients du prévenu qu'ils allaient
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007906831
14 février 1996
14 février 1996
n'est donc pas fondé à demander l'annulation du jugement attaqué ; Article 1er : La requête du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FIELOUSE-CARDET est rejetée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00493
10 mai 2012
10 mai 2012
selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 novembre 2010, RG n° 08/02123), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 5 février 2008, pourvoi n°06-19.443), que la société Filhet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00495
10 mai 2012
10 mai 2012
l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 novembre 2010, RG n° 08/02117), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 5 février 2008, pourvoi n° 06-19.444), que la société Filhet
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628cfb
2 avril 2024
2 avril 2024
La SARL Le Parc Auto reconnaît que l'alimentation en électricité a été rétablie le 12 mai 2023 et l'alimentation en eau le 6 décembre 2023 à l'identique, mais soutient que l'accès initial à la voie publique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00494
10 mai 2012
10 mai 2012
l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 novembre 2010, RG n° 08/02167), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 5 février 2008, pourvoi n° 06-19.445), que la société Filhet
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