DE CHANTIER CONSTITUE UN MOTIF ECONOMIQUE AU SENS DE CE TEXTE, ALORS, D'AUTRE PART, QU'ALLEM AVAIT ETE LICENCIE EN MEME TEMPS QUE SEPT AUTRES SALARIES EN RAISON DE CETTE FIN DE CHANTIER ET QU'AINSI LE

Z..., intervenu sur le chantier alors qu'il était déjà fort avancé, n'avait eu pour mission que de poursuivre le contrôle de l'exécution des travaux conçus par Mme B..., qui restait seule titulaire du

à l'usage de la profession ; que cette clause impliquait l'affectation de l'intéressé sur plusieurs chantiers et, partant, l'application de l'article L. 321-12 du Code du travail, à la fin du chantier

procès-verbal de sécurité établi à l'issue de la réunion en date du 11 octobre 2010 ; 4) le compte rendu établi par l'agent de l'unité territoriale du bergeracois lors de la réception des travaux de fin

X..., fut licencié le 13 juillet 1978 pour fin de chantier ; qu'ayant obtenu de l'Assedic le bénéfice des prestations servies en cas de licenciement économique, auquel était assimilé le licenciement pour

chantier, n'a pu retenir que le licenciement prononcé reposait sur la cause réelle et sérieuse constituée par la survenance de la fin du chantier, l'arrêt attaqué a violé les dispositions de l'article

à son contrat sur d'autres chantiers, également en Algérie, a été licencié pour fin de chantier le 28 novembre 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accordé au salarié une somme

ne justifiait pas la conclusion d'un contrat de travail de chantier et si, partant, le licenciement pour fin de chantier n'était pas irrégulier, le chantier n'étant pas terminé lors du licenciement, la

Accord collectif d'Entreprise sur les modalités de Fin de chantier- Indemnité supra-légale de licenciement pour fin de chantier

; alors, d'une part, que loin de reconnaître aux licenciements auxquels il avait procédé en fin de chantier un caractère économique, le prévenu avait fait valoir, dans des conclusions dénaturées par

X... a été engagé, le 20 juillet 1992, par la société Perrault associés en qualité d'ingénieur chargé d'études ; qu'il a été licencié le 3 février 1995 pour fin de chantier ; que M.

Le 8 avril 2013, elle le licenciait pour « fin de chantier ». Il apparaît que rien dans le contrat de travail de M.

Y... n'était pas un contrat à durée indéterminée « de chantier », que son licenciement ne pouvait donc être motivé pour fin de chantier et qu'il était ainsi sans cause réelle et sérieuse et d'avoir, en

X... en qualité d'ouvrier maçon coffreur hautement qualifié, et l'ayant licencié le 12 octobre 1979, avec préavis d'un mois, pour fin de chantier, reproche à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir condamnée

la rupture de votre contrat de travail à durée indéterminée pour fin de chantier.

JUSQU'ALORS ; QU'AYANT REFUSE CETTE MUTATION, IL FUT, APRES AVOIR ETE CONVOQUE A L'ENTRETIEN PREALABLE, LICENCIE LE 27 JANVIER 1981, MOTIFS PRIS DE LA FIN DE CHANTIER DU TUNNEL DE PEYREFITE ET DE

3° ; " AUX MOTIFS QUE SI LES LICENCIEMENTS POUR FIN DE CHANTIER POUVAIENT REVETIR UN CARACTERE NORMAL DANS LES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET ETRE RECONNUS COMME NECESSAIRES DANS LA

En l'espèce le contrat dit de « fin de chantier », ne mentionne aucun chantier particulier.